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Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur portant ouverture d’enquêtes conjointes préalable à la DUP et (...)
Article créé le 17/06/2022 par Préfecture
Mis à jour le 13/09/2022
Les enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le désordre minier situé rue Charras et rue Emile Zola sur la commune de Saint-Etienne, à la demande de la DREAL 69, se sont déroulées du 4 au 22 juillet 2022.
Ci-dessous l’arrêté préfectoral n°2022-097.
Ci-dessous l’affiche.
Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la déclaration d’utilité publique
Ci-dessous, les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur l’enquête parcellaire
Ci-dessous, le procès-verbal des opérations sur l’enquête parcellaire
Documents associés :
- > Affiche A4 - 25.4 ko - 17/06/2022
- > Arrêté Préfectoral n°2022-097 portant ouverture d’enquêtes conjointes - 94.6 ko - 17/06/2022
- > Rapport, conclusions du commissaire enquêteur et PV des opérations sur la déclaration d’utilté publique - 10.7 Mo - 13/09/2022
Temps de téléchargement estimé : 2 min 55 s (512 K), 1 min 27 s (1024 K), 43 s (2 M), 17 s (5 M). - > Procès-verbal des opérations de l’enquête parcellaire - 2.5 Mo - 13/09/2022
- > Conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête parcellaire - 2.3 Mo - 13/09/2022