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Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur : ORI parcellaire du quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à St (...)

 

L’enquête parcellaire relative à l’opération de restauration immobilière du quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à St Etienne s’est déroulée du 20 juin au 05 juillet 2022.

Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur.

 
 

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