Contenu
Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur : ORI parcellaire du quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à St (...)
Article créé le 05/09/2022 par Préfecture
Mis à jour le 05/09/2022
L’enquête parcellaire relative à l’opération de restauration immobilière du quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à St Etienne s’est déroulée du 20 juin au 05 juillet 2022.
Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Documents associés :
- > Rapport et avis de la commissaire enquêtrice - 18.7 Mo - 05/09/2022
Temps de téléchargement estimé : 5 min 5 s (512 K), 2 min 32 s (1024 K), 1 min 16 s (2 M), 30 s (5 M).