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Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur portant ouverture d’enquêtes conjointes préalables à la DUP et (...)
Article créé le 16/05/2023 par Préfecture
Mis à jour le 16/05/2023
Les enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour l’aménagement de la ZAC République Gambetta sur la commune de Roanne, à la demande de la ville de Roanne, se sont déroulées du 20 mars au 5 avril 2023.
Ci-dessous :
L’arrêté préfectoral n°2023-073 du 23 février 2023
l’avis d’enquêtes
le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la déclaration d’utilité publique
les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur l’enquête parcellaire
le procès-verbal des opérations sur l’enquête parcellaire
Documents associés :
- > Arreté DUP et parcellaire - 221.9 ko - 16/05/2023
- > Avis d’enquête - 33.7 ko - 16/05/2023
- > Rapport et conclusions DUP - 2.7 Mo - 16/05/2023
- > Avis et rapport enquête parcellaire - 1.8 Mo - 16/05/2023
- > PV enquête parcellaire - 646.3 ko - 16/05/2023