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Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur : parc photovoltaïque sur la commune de Sainte-Agathe la (...)
Article créé le 28/07/2022 par Préfecture
Mis à jour le 28/07/2022
L’enquête d’utilité publique préalable au permis de construire du parc photovoltaïque sur la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse a eu lieu du 13 juin au 13 juillet 2022.
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Documents associés :
- > Conclusions du commissaire enquêteur - 979.5 ko - 28/07/2022
- > Rapport du commissaire enquêteur - 3.5 Mo - 28/07/2022