Communiqués 2022

Contenu

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

 

Par arrêté interministériel du 29 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 25 août 2022, la commune de Perreux a été déclarée en état de catastrophe naturelle, suite à des inondations et coulées de boue survenues le 22 juin 2022.

Par arrêté interministériel du 24 août 2022 paru au Journal Officiel du 25 août 2022, les communes de Saint-Étienne et de La Grand-Croix ont été déclarées en état de catastrophe naturelle, suite à des inondations et coulées de boue survenues le 17 août 2022.

Les sinistrés de ces trois communes disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance s’ils ne l’ont pas déjà fait au moment du sinistre.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommage pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.