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Règlement particulier de police de la navigation sur le plan d’eau du barrage de Roanne

 

Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives sur le plan d’eau du barrage de Roanne

Conformément aux dispositions de l’article L.1201 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives sur le plan d’eau du barrage de Roanne a fait l’objet d’une consultation du public du 5 au 26 août inclus.
Des observations sont parvenues à la Direction Départementale des Territoires par voie électronique durant ce délai. La précision demandée sur les engins de pêche autorisés a été apportée dans l’ arrêté publié (format pdf - 5 Mo - 03/09/2014) .