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Restauration de la friche Fontval sur la commune de Roanne
Article créé le 21/10/2022 par Préfecture
Mis à jour le 12/01/2023
Autorisation environnementale au titre de la police de l’eau
L’enquête publique concernant le projet de travaux des phases 2 et 3 de restauration de la Friche de Fontval sur la commune de Roanne à la demande de la ville de Roanne a eu lieu du 15 novembre au 2 décembre 2022.
Ci-dessous :
arrêté d’ouverture d’enquête publique
avis d’enquête
rapport du commissaire enquêteur
conclusions et avis
Documents associés :
- > Avis d’enquête - 28.3 ko - 21/10/2022
- > Arrêté d’ouverture d’enquête publique - 119.8 ko - 21/10/2022
- > Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la demande d’autorisation environnementale - 431.2 ko - 12/01/2023
- > Rapport du commissaire enquêteur - 2.1 Mo - 12/01/2023