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Retour d’enquête - Parc photovoltaïque Sainte-Agathe la Bouteresse
Article créé le 03/08/2022 par Préfecture
Mis à jour le 10/08/2022
L’enquête d’utilité publique préalable au permis de construire du parc photovoltaïque sur la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse a eu lieu du 13 juin au 13 juillet 2022.
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Documents associés :
- > Conclusions du commissaire enquêteur - 979.5 ko - 03/08/2022
- > Rapport du commissaire enquêteur - 3.5 Mo - 03/08/2022