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GAEC DE L ISABLE - Arrêté préfectoral n° DT-22-0167 Portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’une retenue collinaire (parcelle 261 section C) et la création d’un prélèvement d’eau (parcelle 365 section B) dans la nappe d’accompagnement de l’Aix
Article créé le 05/05/2022 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 05/05/2022