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SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2022-2027

 

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Loire a été approuvé le 10/06/2022 par arrêté conjoint de la préfète et du président du conseil départemental de la Loire, et publié au recueil des actes administratifs le 24/06/2022.

 

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2022-2027 se fonde sur l’évaluation du précédent schéma, approuvé le 06/09/2013 et prend en compte les évolutions constatées depuis la publication du précédent schéma, notamment la montée en puissance de la problématique de sédentarisation des gens du voyage sur le département.
Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000, le projet de schéma a été soumis en août 2021 à l’avis des EPCI et des communes concernées, ainsi que du conseil départemental de la Loire. Les collectivités ont formulé leurs observation, les quelles ont été intégrées au schéma. Les associations représentatives et en charge de l’accompagnement social des ménages ont été consultées le 15 avril 2022. Enfin, le 4 mai 2022, le projet de schéma intégrant les observations des collectivités et des associations représentatives a été présenté à la commission consultative départementale qui a rendu un avis favorable.

 
 

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