Contenu
SCOT du Bassin de vie du Sornin
Le syndicat mixte du SCOT du bassin de vie du SORNIN a été créé par arrêté préfectoral du 7 avril 2003.
Porter à connaissance de l’Etat
Le Porter à connaissance (PAC) est un dialogue permanent et continu entre les services de l’Etat et le syndicat mixte compétent.
Le PAC est tenu à disposition du public tout au long de la procédure d’élaboration du SCOT. Tout ou partie de ses pièces peut même être annexé au dossier d’enquête publique dont le projet de SCOT fera l’objet ultérieurement.
L’association est le lieu où l’Etat exprime et s’attache à faire partager les attentes et les objectifs des politiques publiques dont il est garant dans le cadre de ses compétences, et plus généralement son point de vue et ses réflexions stratégiques sur le territoire concerné par le projet de SCOT.