Suspension du caractère exécutoire du SCOT

Le SCOT Loire Centre a été suspendu en date du 16 février 2017 par le préfet dans l’attente de la mise en œuvre des modifications demandées.

Avis de l’Etat

Suite à son arrêt le 10 juin 2016, le projet de SCOT Loire Centre a fait l’objet d’un avis défavorable de l’État daté du 11 août 2016.

Décryptage du SCOT Loire Centre

Le SCOT Loire Centre (version arrêtée du 10 mai 2016) a été "décrypté" par le CEREMA.

Un porter à connaissance (PAC) complémentaire pour le SCOT Loire Centre

Depuis le PAC initial, plusieurs évolutions ont eu lieu sur le plan réglementaire et au sein des documents alimentant le SCOT. C’est pourquoi, des PAC complémentaires ont été transmis au syndicat mixte du SCOT en juillet et décembre 2015.

Contribution de la DRAAF au diagnostic agricole du SCOT

Dans l’objectif d’illustrer les valorisations possibles des données agricoles, la DRAAF a réalisé une contribution au diagnostic agricole du SCOT Loire Centre en juin 2014.

Note d’enjeux de L’Etat - Scot Loire Centre

L’association est le lieu où l’Etat exprime et s’attache à faire partager les attentes et les objectifs des politiques publiques dont il est le garant dans le cadre de ses compétences, et plus généralement son point de vue et ses réflexions stratégiques sur le territoire concerné par le projet de SCOT

Porter à connaissance de l’Etat

Le Porter à connaissance (PAC) permet d’appréhender les problématiques propres à la démarche d’élaboration du SCOT et celles, spécifiques, liées à son territoire.
Le PAC est tenu à disposition du public tout au long de la procédure d’élaboration du SCOT. Tout ou partie de ses pièces peut même être annexée au dossier d’enquête publique dont le projet de SCOT fera l’objet ultérieurement.