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SCOT Sud-Loire
Le périmètre du schéma de cohérence territoriale "Sud Loire", délimité par l’arrêté préfectoral n°312 du 7 novembre 2014, est modifié par l’arrêté préfectoral n°126 du 5 novembre 2017.
Ce périmètre comprend :
- la Communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole,
- la Communauté d’agglomération de Loire Forez,
- la communauté de communes de Forez-Est,
- la Communauté de communes des Monts du Pilat.
Le SCOT Sud Loire est en révision depuis le 27 mars 2018.
Pour en savoir plus sur le Syndicat Mixte du Scot Sud Loire, ses publications, le calendrier d’avancement du Scot :
http://www.scot-sudloire.fr
Porter à connaissance de l’Etat
Le Porter à connaissance (PAC) est un dialogue permanent et continu entre les services de l’Etat et le syndicat mixte compétent.
Le PAC est tenu à disposition du public tout au long de la procédure d’élaboration du SCOT.
Documents d’association : enjeux de l’État
L’association est le lieu où l’État exprime et s’attache à faire partager les attentes et les objectifs des politiques publiques dont il est garant dans le cadre de ses compétences, et plus généralement son point de vue et ses réflexions stratégiques