Contenu
Saint-Galmier et Chamboeuf
Article créé le 08/07/2021 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 08/07/2021
Arrêté n°DT-21-0167 Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement de Saint-Galmier et Chamboeuf