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Arrêté Préfectoral n°2022-037 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire, en vue de la réalisation du projet de (...)
Article créé le 09/05/2022 par Préfecture
Mis à jour le 02/06/2022
L’enquête parcellaire en vue de la réalisation du projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN88 à Saint-Chamond. L’enquête parcellaire se déroulera du 20 juin au 6 juillet 2022.
Pour cette enquête, un arrêté modificatif a été pris.
Ci-dessous l’affiche.
Ci-dessous l’arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire.
Ci-dessous l’arrêté portant modification de l’arrêté portant ouverture d’enquête.
Documents associés :
- > Affiche A4 - 28 ko - 02/06/2022
- > Arrêté Préfectoral n°2022-037 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire - La Varizelle - 90.2 ko - 09/05/2022
- > Arrêté n°2022-045 modificatif - 71.3 ko - 02/06/2022