Contenu
BOURG-ARGENTAL
Article créé le 23/05/2022 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 23/05/2022
Arrêté n° DT 22-0254
Portant dérogation temporaire au débit minimum biologique
délivré par la prise d’eau potable de la commune de Bourg-Argental identifiée sous le numéro ROE82301 sur le cours d’eau le Riotet