En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les documents suivant sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.

  Motifs de la decision (format pdf - 79 ko - 22/07/2022)

  Synthese de la consultation du public (format pdf - 74.5 ko - 22/07/2022)

  Arrêté n° DT 22 – 0424 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Loire (format pdf - 92 ko - 22/07/2022)