Résultats de Recherche pour « PPRM »
Résultats trouvés dans la rubrique : «L’Information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L.)» (2)
Dossiers d’information pour les acquéreurs et locataires de biens immobiliers
20/12/2019 -
Cet article regroupe l’ensemble des fiches communales et des cartes concernant l’Information des acquéreurs et des locataires.
Service Aménagement Planification - Mission Risques
24/09/2020 -
L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur
Cartes et dossiers d’information par commune
Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRM de la Périphérie Nord et Est de Saint-Etienne» (2)
08/07/2022 -
1. Le territoire concerné
Le PPRM de la périphérie Nord Est de Saint-Étienne concerne 6 communes : La Fouillouse, Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière et Sorbiers.
Le plan de prévention des risques miniers a été approuvé par arrêté préfectoral n°DT-16-0856 en date du 08 septembre 2016. Il est opposable depuis le 20 septembre 2016.
2. Le dossier approuvé
Le PPRM vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme des communes concernées (…)
PPRM de la Périphérie Nord et Est de Saint-Etienne
Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRM de Saint-Etienne» (2)
08/07/2022 -
1. Le territoire concerné
Le PPRM de la ville de Saint-Etienne :
Le plan de prévention des risques miniers a été approuvé par arrêté préfectoral n°DT-18-0128 en date du 05 février 2018. Il est opposable depuis le 15 février 2018.
2. Le dossier approuvé
Le PPRM vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme des communes concernées conformément à l’article L 126-1 du code de l’urbanisme.
Consultable dans en mairie de Saint-Étienne ainsi qu’au siège de Saint-Étienne Métropole, (…)
Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRM de la Vallée du Gier» (2)
08/07/2022 -
1. Le territoire concerné
Le PPRM de la Vallée du Gier concerne 13 communes : Cellieu, Châteauneuf, Dargoire, Génilac, La Grand-Croix, L’Horme, Lorette, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras.
Le plan de prévention des risques miniers a été approuvé par arrêté préfectoral n°DT-19-0158 en date du 29 mars 2019. Il est opposable depuis le 13 mai 2019.
2. Le dossier approuvé
Le PPRM vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au (…)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Nouvelle procédure d’élaboration du PPRM Ondaine suite décision annulation du TA de Lyon » (2)
Nouvelle procédure PPRM de la Vallée de l’Ondaine
08/07/2022 -
Suite à l’audience au TA de Lyon le 21 janvier 2021 sur le recours contre le PPRM de l’Ondaine, cette juridiction administrative a annulé le 04 février 2021 le PPRM de l’Ondaine avec effet différé de 24 mois (4 février 2023).
Une nouvelle procédure d’élaboration du PPRM est donc engagée.
À compter de la date de l’arrêté préfectoral de prescription de l’élaboration du PPRM et jusqu’à l’approbation du plan, un registre dématérialisé accessible 24h/24h a été créé afin de permettre aux usagers de poser des (…)
Nouvelle procédure d’élaboration du PPRM Ondaine suite décision annulation du TA de Lyon
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Nouvelle procédure d’élaboration du PPRM Ondaine suite décision annulation du TA de Lyon
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2 - Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) : Un outil de prévention
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PPRM de la Périphérie Nord et Est de Saint-Etienne
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PPRM de la Vallée de l’Ondaine