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Résultats de Recherche pour « RISQUE COMBRE »

Résultats trouvés dans la rubrique : «Etat des PPRNPi dans la Loire» (2)

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)

19/07/2005 -

Présentation des PPR
PPR et législation La loi du 13 juillet 1982 met en place le système d’indemnisation des catastrophes naturelles.
La loi du 22 juillet 1987, modifié par la loi du 2 février 1995, met en place les plans de prévention des risques naturels. Elle prévoit également que tout citoyen a droit à l’information sur les risques auxquels il est soumis, ainsi que sur les moyens de s’en protéger.
Qu’est ce qu’un Plan de Prévention des risques naturels (PPR)?
Le plan de prévention des risques (…)

L’Etat d’Avancement des Plans de Prévention des Risques Naturels

19/03/2010 -

doc64
Dernière mise à jour le 6 mai 2019
La mission risques de la DDT de la Loire a en charge la mise en œuvre de la politique de prévention des inondations sur l’ensemble des zones inondables du département à l’exception de celle du Fleuve Rhône.
Son action se décline suivant deux axes : L’instruction des documents d’urbanisme (POS, permis de construire, certificats d’urbanisme,…) pour le compte des collectivités*.La mise en œuvre des plans de prévention des risques prévisibles (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Risques naturels, miniers et technologiques» (2)

Dossier Départemental des Risques Majeurs - Actualisation 2014

02/01/2008 -

« Les citoyens ont un droit à l’information préventive sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles »
(art. 125-2 du Code de l’Environnement).
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs constitue la synthèse, à l’échelon départemental, de la connaissance des risques. Il a vocation à être largement diffusé.


Risques naturels, miniers et technologiques

13/07/2022 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «L’Information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L.)» (2)

Dossiers d’information pour les acquéreurs et locataires de biens immobiliers

20/12/2019 -

Cet article regroupe l’ensemble des fiches communales et des cartes concernant l’Information des acquéreurs et des locataires.
Service Aménagement Planification - Mission Risques

Informations des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques

24/09/2020 -

L’information de l’acquéreur ou du locataire : obligations du vendeur ou du bailleur
Cartes et dossiers d’information par commune


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRNPi du BASSIN DE L’ONDAINE» (1)

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations du bassin versant de l’Ondaine

07/03/2019 -

Lettre adressée au maire du Chambon-Feugerolles - 15 janvier 2019 (format pdf - 57 ko - 07/03/2019) L’objectif de cette étude est de définir les caractéristiques des inondations (aléas) pour l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations.


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRNPi du BASSIN DU RHINS et de la TRAMBOUZE» (1)

Plan de prevention des risques d’inondation des rivières RHINS et TRAMBOUZE

12/02/2007 -

Les préfets du Rhône et de la Loire ont approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations par arrêté inter-préfectoral le 29 décembre 2009.


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRNPi du BASSIN DE LA COISE» (1)

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations du bassin versant de la Coise

24/05/2019 -

Elaboration du plan de prévention du risque naturel prévisible inondation (PPRNPI) sur le bassin versant de la Coise


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRNPi du BASSIN DE L’OUDAN» (1)

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation du bassin de l’Oudan

17/12/2015 -

Le préfet de la Loire a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations par arrêté préfectoral n° DT 15-1204 le 15 décembre 2015.
Depuis 1996 l’Etat mène une action d’élaboration de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) afin de traduire par voie réglementaire à l’échelle communale ou intercommunale la prise en compte des risques d’inondation dans le développement local. Dans ce cadre, la direction départementale des territoires de la Loire a (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Communiqués 2022» (12)

Influenza aviaire : la France passe du niveau de risque « négligeable » à « modéré »

06/10/2022 -

Influenza aviaire : la France passe du niveau de risque « négligeable » à « modéré » et renforce les mesures de prévention.
Pendant l’été, plusieurs centaines d’oiseaux morts du virus de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène ont été recensés, principalement sur le littoral ouest de la France. Le virus s’est toutefois également propagé à l’intérieur du territoire et, au 2 octobre, on dénombrait 18 foyers en élevages, concernant 11 départements. Notre région n’est pas épargnée avec, dans le département de l’Ain, (…)

SITUATION HYDROLOGIQUE ET RISQUE DE SÉCHERESSE : LA LOIRE PASSE EN “NIVEAU DE VIGILANCE”

25/05/2022 -

État actuel de la situation hydrologique Depuis le mois de janvier, le département connaît un déficit pluviométrique amenant à une sécheresse précoce des sols et de faibles débits des cours d’eau par rapport aux normales saisonnières. L’absence de précipitations notables depuis début avril, les températures maximales relativement élevées depuis ces derniers jours et l’augmentation de l’évapotranspiration qui en découle ont accentué la faiblesse des débits, en particulier du Gier et de la Coise.
Selon les (…)

MISE EN PLACE DE MESURES DE VIGILANCE POUR LUTTER CONTRE LES « PIQÛRES SAUVAGES »

16/05/2022 -

Comme dans plusieurs départements métropolitains, depuis plusieurs semaines, un phénomène de « piqûres sauvages » a été détecté dans les bars et boîtes de nuit de la Loire. De nombreuses personnes ont pu affirmer avoir eu des bouffées de chaleur, des maux de tête, des malaises avec la présence d’un point rouge sur le corps laissant supposer une piqûre par seringue à l’occasion d’une sortie dans l’un de ces lieux festifs.
À ce jour, les analyses sanguines des victimes ligériennes n’ont pas révélé formellement (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) » (3)

Le CODERST COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques

18/06/2014 -

Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est une des commissions administratives à caractère consultatif prévues par le droit français (articles R.1416-1 à R.1416-6 du code de la santé publique). Il remplace (depuis le 1er juillet 2006) l’ancien conseil départemental d’hygiène.

Commission de suivi de site

30/09/2014 -

rapport 2019 (format pdf - 2.2 Mo - 29/01/2021) presentation dreal CSS 2018 (format pdf - 232 ko - 10/10/2018) css snf bilan eau air (format pdf - 172.7 ko - 19/10/2017) La Commission de Suivi de Site (CSS) est une structure d’information et de concertation obligatoirement mise en place sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en France.


Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

29/09/2022 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Le PPRNPi du Gier approuvé par arrêté inter-préfectoral du 08 novembre 2017» (1)

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles inondations du bassin versant du Gier et de ses affluents

12/03/2018 -

Le PPRNPi du bassin versant du Gier et ses affluents a été approuvé par arrêté inter-préfectoral n° DT-17-0889 le 08 novembre 2017 par les préfets de la Loire et du Rhône.


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRNPi Mare Bonson» (1)

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation du bassin de la Mare et du Bonson

12/07/2022 -

L’objectif de cette étude est de définir les caractéristiques des inondations (aléas) pour l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation sur le bassin versant de la mare et du bonson.
Présentation
Dans le cadre de la prévention des inondations, des études sur le bassin versant de la rivière la Mare et le Bonson ont été réalisées par la Communauté d’Agglomération de Loire Forez et la DDT de la Loire. L’objectif de ces études était de définir les caractéristiques des (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRNPi du BASSIN DU RENAISON» (1)

Plan de prévention des risques naturels d’inondation du Renaison

28/05/2008 -

Le plan de prévention des risques naturels d’inondation du Renaison couvre les communes de Riorges, St Leger sur Roanne,Pouilly les Nonains, Renaison, Villerest, Ouches, St André d’Apchon et St Alban les Eaux.
Ce PPRNPI a été prescrit le 11 mars 2003 et approuvé le 4 avril 2008 par la Préfecture de la Loire.


Résultats trouvés dans la rubrique : «1 - Qu’est-ce qu’un risque minier ?» (2)

Qu’est ce qu’un risque minier ?

08/07/2022 -

Qu’est ce qu’un risque minier ?
Les risques miniers sont liés à l’évolution des cavités souterraines et des vides résiduels liés aux anciens sites miniers abandonnées et sans entretien, après arrêt de l’exploitation. Ces vides résiduels peuvent provoquer des mouvements de terrain voire des désordres en surface pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens.
Différence entre mines et carrières
C’est la nature des matériaux extraits qui différencie les mines des carrières et non la méthode (…)


1 - Qu’est-ce qu’un risque minier ?

08/07/2022 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRT des établissements SNF» (1)

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de SNF est approuvé

08/01/2013 -

Le 20 décembre 2012, la préfète de la Loire a approuvé le dossier du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour de l’établissement SNF sur les communes d’Andrézieux - Bouthéon et Saint Bonnet les Oules
Les documents du PPRT SNF sont accessibles sur le site de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes à l’adresse suivante :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/pprt-andrezieux-boutheon-42-snf-a13698.html
Pour toute information concernant les CSS (commission de suivi (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2017» (1)

Sensibilisation aux risques de virements frauduleux

27/03/2017 -

Sensibilisation aux risques de virements frauduleux


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRNPi du BASSIN DE L’ANZIEUX» (1)

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations du bassin versant de l’Anzieux

20/05/2019 -

Présentation
Dans le cadre de la prévention des inondations, des études sur le bassin versant de la rivière l’ Anzieux ont été réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat par les bureaux d’études Hydrétudes, SOGREAH ainsi qu’une carte des relevés des services municipaux, des services de l’État et du COmité de Défense des Sinistrés de l’Anzieux (CODSA). L’objectif de ces études était de définir les caractéristiques des inondations (aléas) suite à la prescription du Plan de Prévention des Risques Naturels (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «RISQUE» (2)

RISQUE

28/02/2007 -

Dernière mise à jour le 4 juillet 2022
Service producteur : SAP/MGT
Dernière mise à jour septembre 2016
Service producteur : SAP/MGT
Dernière mise à jour le 20 aout 2020
Service producteur:SAP/MGT
Dernière mise à jour le 4 avril 2022
Service producteur:SAP/MGT
Dernière mise à jour le 19 aout 2020
Service producteur:SAP/MGT
Dernière mise à jour le 19 octobre 2019
Service producteur:SAP/MGT
Dernière mise à jour le 24 avril (…)


RISQUE

28/02/2007 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Actualités» (5)

Canicule et fortes chaleurs dans la Loire : rappel des gestes à adopter par tous

11/07/2022 -

Les épisodes de fortes chaleurs et de canicule peuvent être dangereuses pour la santé surtout chez les personnes les plus à risque. A compter du 1er juin, le plan national canicule est activé sur le territoire. Comme chaque année, Santé publique France met en place sa veille saisonnière et rappelle les messages de prévention et les gestes à adopter en cas de fortes chaleurs.

« STOP CAMBRIOLAGES »

18/05/2016 -

Une application de la gendarmerie nationale pour Smartphones

Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

18/11/2022 -

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRT des établissements Adisseo France - Tourmaline Real Estate» (1)

Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des établissements ADISSEO FRANCE et TOURMALINE REAL ESTATE, implantés sur la plate-forme économique de Saint-Clair-sur-Rhône

06/04/2018 -

Enquête publique ouverte du 24 avril 2018 au 24 mai 2018 inclus, pour une durée de 31 jours
Les préfets de l’Isère, du Rhône et de la Loire informent que par arrêté interdépartemental, il sera procédé du 24 avril 2018 au 24 mai 2018 inclus, pour une durée de 31 jours, à une enquête publique portant sur l’approbation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des établissements ADISSEO FRANCE et TOURMALINE REAL ESTATE, implantés sur la plate-forme économique de Saint-Clair-sur-Rhône (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Communiqués 2020» (2)

Influenza aviaire hautement pathogène : La Loire passe au niveau de risque élevé

10/11/2020 -

Obligation de confinement des volailles dans l’ensemble des communes de la Loire

Influenza aviaire H5N8

28/10/2020 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Carte Mobilité Inclusion (CMI) - personnes morales» (1)

Droits et risques

04/10/2022 -

1. Quels sont les droits ouverts aux bénéficiaires de la CMI-personnes morales ?
L’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles précise les droits ouverts aux bénéficiaires de la CMI-personnes morales.
Ainsi, dans la continuité de la loi n°2005-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, la CMI-personnes morales permet d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Risques naturels» (2)

La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011

13/10/2011 -

Le département de la Loire a vu le classement de certains de ses secteurs géographiques, concernés par le risque sismique, modifié par le décret du 22 Octobre 2010. Cette modification, issue du décret du 22 Octobre 2010, est fondée sur l’évolution des connaissances en matière de séismes. Elle implique certaines obligations d’une part au regard du dépôt des demandes d’autorisations de construire et, d’autre part, pour les modalités de calcul des constructions.


Risques naturels

12/07/2022 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «2 - Nouvelle procédure d’élaboration du PPRM Ondaine suite décision annulation du TA de Lyon » (1)

Nouvelle procédure PPRM de la Vallée de l’Ondaine

08/07/2022 -

Suite à l’audience au TA de Lyon le 21 janvier 2021 sur le recours contre le PPRM de l’Ondaine, cette juridiction administrative a annulé le 04 février 2021 le PPRM de l’Ondaine avec effet différé de 24 mois (4 février 2023).
Une nouvelle procédure d’élaboration du PPRM est donc engagée.
À compter de la date de l’arrêté préfectoral de prescription de l’élaboration du PPRM et jusqu’à l’approbation du plan, un registre dématérialisé accessible 24h/24h a été créé afin de permettre aux usagers de poser des (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Pied de page» (1)

PPRI : Les Plans de Prévention des Risques Inondation.

20/12/2013 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «COVID-19 : Les restrictions sanitaires dans la Loire» (1)

COVID-19 : De nombreux dispositifs à votre disposition pour répondre au risque de loyers impayés

06/11/2020 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Concession Combre - Régny - Montagny » (2)

Porter à connaissance

08/07/2022 -

Porter à connaissance des aléas miniers :
Commune de Combre :
lettre de notification au maire :
Commune de Montagny :
lettre de notification au maire :
Commune de Régny :
lettre de notification au maire :
Rapport d’études des aléas pour les 3 communes (Combre, Régny,Montagny) :


Concession Combre - Régny - Montagny

08/07/2022 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRNPi du BASSIN DU LIGNON en FOREZ» (1)

Le PPRNP Inondation du bassin du LIGNON DU FOREZ concernant les communes de L’HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT, DEBATS-RIVIERES D’ORPRA, BOEN-SUR-LIGNON, SAIL-SOUS-COUZAN, SAINT-SIXTE, TRELINS, LEIGNEUX, SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE, MONTVERDUN, SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD et PONCINS

11/12/2006 -

Ce PPRNP Inondation du bassin du LIGNON DU FOREZ concernant les communes de L’HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT, DEBATS-RIVIERES D’ORPRA, BOEN-SUR-LIGNON, SAIL-SOUS-COUZAN, SAINT-SIXTE, TRELINS, LEIGNEUX, SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE, MONTVERDUN, SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD et PONCINS


Résultats trouvés dans la rubrique : «Risques de la vie courante» (4)

En hiver, prenez garde au risque d’intoxications au monoxyde de carbone !

09/12/2014 -

Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Chaque hiver, celles-ci sont responsables d’une centaine de décès en France.
Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est un gaz très difficile à détecter. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les accidents.

Prévention des risques d’intoxication au monoxyde de Carbone

06/03/2013 -

Avec une centaine de décès par an en moyenne, le monoxyde de carbone (CO) représente la première cause de mortalité accidentelle par toxique en France.

Arrêté N° 2007/070 relatif à la recherche de canalisation en plomb

14/03/2013 -

Arrêté N° 2007/070 relatif à la recherche de canalisation en plomb utilisée pour l’eau destinée à la consommation humaine lors des constats de risque d’exposition au plomb


Risques de la vie courante

30/07/2019 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Risques technologiques» (3)

Campagne d’information Rhône-Alpes 2018 sur les risques technologiques majeurs

23/10/2013 -

Campagne d’information sur la prise en compte des risques technologiques majeurs

PPRT, CLIC et CSS

27/12/2012 -

Accès à une information générale sur les plans de prévention des risques technologiques et sur les procédures en cours dans la Loire


Risques technologiques

22/11/2018 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécheresse 2022» (1)

Sécheresse 2022 - Reconnaissance anticipée

28/10/2022 -

Pré-reconnaissance de l’état de calamité agricole
La majorité du département de la Loire a été pré-reconnue en calamité agricole sécheresse : le Pilat, la plaine du Forez ainsi que les Monts du Lyonnais et du Forez, par le comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA), sauf la partie la plus au nord. Le zonage ainsi que la liste des 235 communes sinistrées sont également disponibles ci-après :
Cas des parcelles situées dans d’autres départements : Si vous exploitez des parcelles dans (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Infos Coronavirus et ACM » (1)

Informations liées au Covid-19 - 10 Août 2022

31/03/2020 -

Nouveau
Le protocole sanitaire de niveau 1 s’applique à l’ensemble du territoire dans tous les accueils. Il implique notamment :
- La fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes de mineurs ;
- La fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives ;.
La fin de l’obligation du port du masque en intérieur pour tous les mineurs en ACM ainsi que pour les personnels en cohérence avec les évolutions retenues en population générale. FAQ actualisée au (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «1 - PPRM Ondaine approuvé le 11/07/2018» (1)

PPRM de la Vallée de l’Ondaine

08/07/2022 -

1. Le territoire concerné
Le PPRM de la Vallée de l’Ondaine concerne 9 communes : Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor sur Loire).
Le plan de prévention des risques miniers a été approuvé par arrêté préfectoral n°DT-18-0644 en date du 11 juillet 2018.
Plusieurs communes concernées par ce plan ont déposé un recours gracieux contre l’arrêté préfectoral du 11/07/2018. Suite (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRNPi du BASSIN DU SORNIN» (1)

Le PPRNP Inondation du bassin du SORNIN

20/07/2005 -

Le PPRNPi du Sornin couvre les communes de Saint-Denis-de-Cabanne, Chandon, Charlieu, Pouilly-sous-charlieu, Saint-Nizier-sous-Charlieu.

19 juillet 2005


Résultats trouvés dans la rubrique : «Conseils pratiques» (1)

Dix conseils pour adapter sa conduite routière à la situation hivernale

15/12/2016 -

Le coup de froid annoncé par Météo France est un appel à la vigilance pour tous les usagers de la route. Voici les dix conseils de la Sécurité routière pour traverser cette période très particulière.


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRM de la Vallée du Gier» (1)

PPRM GIER

08/07/2022 -

1. Le territoire concerné
Le PPRM de la Vallée du Gier concerne 13 communes : Cellieu, Châteauneuf, Dargoire, Génilac, La Grand-Croix, L’Horme, Lorette, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras.
Le plan de prévention des risques miniers a été approuvé par arrêté préfectoral n°DT-19-0158 en date du 29 mars 2019. Il est opposable depuis le 13 mai 2019.
2. Le dossier approuvé
Le PPRM vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRM de Saint-Etienne» (1)

PPRM SAINT ETIENNE

08/07/2022 -

1. Le territoire concerné
Le PPRM de la ville de Saint-Etienne :
Le plan de prévention des risques miniers a été approuvé par arrêté préfectoral n°DT-18-0128 en date du 05 février 2018. Il est opposable depuis le 15 février 2018.
2. Le dossier approuvé
Le PPRM vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme des communes concernées conformément à l’article L 126-1 du code de l’urbanisme.
Consultable dans en mairie de Saint-Étienne ainsi qu’au siège de Saint-Étienne Métropole, (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécheresse 2020» (2)

Pertes de récoltes

12/03/2021 -

Le département de la Loire a connu en 2020 une sécheresse exceptionnelle localisée sur la moitié est du département. Le Ministère chargé de l’Agriculture a reconnu cet évènement au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 3 mars 2021. Une procédure par voie électronique sera mise en place en 2021 pour que les agriculteurs de la zone sinistrée puissent demander une indemnisation à ce titre. Reconnaissance de l’état de calamité agricole
Le Comité National de Gestion des Risques en (…)

Pertes de fonds

03/08/2021 -

Le département de la Loire a connu des sécheresses exceptionnelles de 2017 à 2020. Les prairies ont ainsi été touchées par des phénomènes climatiques répétés conduisant à une baisse significative du potentiel de production consécutive à des pertes de fonds. Une procédure est mise en place pour que les agriculteurs de la zone sinistrée puissent demander une indemnisation à ce titre.
Reconnaissance de l’état de calamité agricole
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le 26 avril (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Evaluation environnementale au cas par cas » (1)

Evaluation environnementale au cas par cas

25/06/2019 -

Pour les projets relevant d’un examen au cas par cas en application de l’article R.122-2 et 122-3 du code de l’environnement, le maître d’ouvrage décrit les caractéristiques de l’ensemble du projet, y compris les éventuels travaux de démolition ainsi que les incidences notables que son projet est susceptible d’avoir sur son environnement et la santé humaine. Il décrit également, le cas échéant, les mesures et les caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables sur (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRNPi du BASSIN DU FURAN» (1)

Le PPRNP Inondation du bassin du FURAN

03/01/2006 -

Le PPRNPi du Furan couvre les communes de Planfoy, Saint-Etienne, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, la Talaudière, la Tour-en-Jarez, l’Etrat, Villars, la Fouillouse, Saint-Just-Saint-Rambert et Andrézieux-Bouthéon.
3 janvier 2006


Résultats trouvés dans la rubrique : «Infrastructures» (1)

Routes - froid et dégel - Mise en place de barrières de dégel par les services du Conseil général

20/02/2012 -

Depuis le 17 février 2012, une partie des routes départementales situées en basse altitude est interdite aux véhicules dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. Cette mesure exceptionnelle fait suite à l’épisode de gel de ces dernières semaines. Elle vise à éviter les risques de déformation des chaussées, fragilisées par le dégel, lors du passage de poids lourds.
Des dérogations pourront être accordées pour les véhicules assurant une mission de sécurité publique ou d’urgence.
La carte des routes concernées sur le site du Conseil général de la Loire


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité civile» (1)

La gestion de crise

27/10/2022 -

Les principes de la gestion de crise :
Toute situation d’urgence, qu’elle soit catastrophique ou non, nécessite pour y remédier une réponse opérationnelle. Celle-ci, pour être efficace et adaptée, suppose une organisation préalable.
La première réponse opérationnelle est le déclenchement des secours. Elle doit être graduée et adaptée en fonction de l’événement.
De manière générale, le maire assure le premier la fonction de directeur des opérations (DO) sur le territoire de sa commune. Il lui appartient de (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Prévention» (1)

Nouveau plan VIGIPIRATE

04/01/2017 -

Le nouveau plan Vigipirate prévoit la création d’un système à trois niveaux de menace


Résultats trouvés dans la rubrique : «Activités physiques et baignades en ACM» (1)

Activités physiques ou sportives et baignades en ACM

13/06/2017 -

Fiche réglementation APS (activités physiques et sportives) en ACM : Encadrement des APS en ACM pdf : Test aquatique ACM : Vigilance activité Trampoline en ACM : Lien vers la page ressources APS et ACM [Lien vers la liste des diplômes permettant d’enseigner ou d’encadrer une APS contre rémunération (annexe II-1 du code du sport) >https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000020898273/#LEGIARTI000043176795] Prévention noyade :
L’augmentation du nombre de noyades (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Actualités» (14)

Appel à projets journée "Tous résilients face aux risques"

27/09/2022 -

À la suite de la dynamique engagée par le plan d’actions « Tous résilients face aux risques » du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques est mise en place par le Gouvernement et va être institutionnalisée. Elle se tiendra tous les 13 octobre, en cohérence avec la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes de l’ONU.
Les objectifs de la journée "Tous résilients face (…)

Journée nationale « tous résilients face aux risques »

13/10/2022 -

Signature de la convention Visov, animations sur les réseaux sociaux…

COVID-19 : SE FAIRE VACCINER, UN ACTE CITOYEN INDISPENSABLE

09/06/2021 -

POUR PERMETTRE UN RETOUR PROGRESSIF A LA NORMALE


Résultats trouvés dans la rubrique : «Obtenir un soutien pour une action de sécurité routière dans le cadre du PDASR» (1)

Sécurité routière - Appel à projet : plan départemental d’actions pour la sécurité routière 2022 (PDASR)

27/01/2022 -

Comme chaque année, la préfecture lance son appel à projet dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR).


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les PPRNPis du FLEUVE LOIRE» (7)

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de Craintilleux

21/12/2015 -

Le plan de prévention des risques naturels d’inondation concernant la commune de Craintilleux a été approuvé le 7 octobre 1999 par le Préfet de la Loire. Cette commune est située en rive gauche du fleuve Loire.
Depuis 1996 l’Etat mène une action d’élaboration de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) afin de traduire par voie réglementaire à l’échelle communale ou intercommunale la prise en compte des risques d’inondation dans le développement local. Ce document est (…)

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisible Inondation de Feurs à Villerest

03/07/2020 -

Ce PPRNP Inondation du fleuve Loire et la confluence de ses affluents (la Loise et le Lignon) couvre les communes de Feurs à Villerest

Le PPRNP Inondation du fleuve LOIRE entre le barrage de GRANGENT et VEAUCHETTE

21/06/2006 -

Le PPRNPi du fleuve Loire couvre les communes de Saint-Just-Saint-Rambert, Bonson, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Cyprien, Veauche et Veauchette.
19 juin 2006


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité : Risques majeurs» (4)

VIGIPIRATE : FAIRE FACE ENSEMBLE

12/05/2017 -

Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques.

La posture Vigipirate « Automne - Hiver 2019 - Printemps 2020 »

25/10/2019 -

La posture VIGIPIRATE "Automne Hiver 2019 - printemps 2020" est active, sauf événement particulier, du 18 octobre 2019 au 14 mai 2020.

COMMENT REAGIR EN CAS D’ATTAQUE TERRORISTE ?

12/05/2017 -

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste.


Sécurité : Risques majeurs

13/03/2018 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «AVICULTURE» (4)

Influenza aviaire : en cas de risque ELEVE en FRANCE

10/11/2022 -

Mesures de prévention en cas de risque ELEVE en France : claustration ou mise sous filet des basses-cours ; interdiction de l’organisation de rassemblements de volailles ; conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d’appelants ; interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France jusqu’au 31 mars 2023.
Plus d’infos : Site du MASA Communiqués de presse Mesures de biosécurité dans les (…)

Animaux de basses-cours : principales obligations réglementaires

25/06/2018 -

Qui est concerné ?
• Tout exploitant qui commercialise des volailles et/ou des œufs quelque soit la quantité.
Que doit faire l’éleveur ?
Plusieurs obligations :
1) de déclaration auprès du Préfet 2) de détenir un registre d’élevage 3) de réaliser la prophylaxie 4) de mettre en œuvre les mesures de biosécurité
1) DÉCLARATIONS
• Déclarer son élevage auprès du préfet à l’aide du formulaire CERFA N°13989 disponible sur le site du ministère de l’agriculture « mes démarches » afin d’obtenir des identifiants (…)

Mesures générales de biosécurité à appliquer dans les basses-cours

11/07/2018 -

A destination des détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation personnelle, non commerciale L’INFLUENZA AVIAIRE (grippe aviaire)
Les derniers cas d’influenza aviaire en France ont démontré que la principale source de contamination était la faune sauvage.
La priorité pour prévenir la contamination des volailles domestiques est donc d’éviter tout contact entre les oiseaux sauvages et les volailles de votre basse cour.
En cas de contamination d’une basse cour (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «PPRM de la Périphérie Nord et Est de Saint-Etienne» (1)

PPRM PERIPHERIE

08/07/2022 -

1. Le territoire concerné
Le PPRM de la périphérie Nord Est de Saint-Étienne concerne 6 communes : La Fouillouse, Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière et Sorbiers.
Le plan de prévention des risques miniers a été approuvé par arrêté préfectoral n°DT-16-0856 en date du 08 septembre 2016. Il est opposable depuis le 20 septembre 2016.
2. Le dossier approuvé
Le PPRM vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme des communes concernées (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Porter à connaissance de l’Etat» (1)

SCOT Sud-Loire - Porter à connaissance de l’Etat

03/04/2019 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Etudes» (2)

Etude sur les risques et impacts juridiques du reclassement de zones U, AU en zones N ou A

26/05/2014 -

Étude réalisée en 2013 par le cabinet d’avocat Lexcap pour la DDT42
Cette étude est un outil d’analyse simple des risques juridiques potentiels liés aux reclassements. La réponse aux risques et les moyens de les amoindrir sont illustrés par des jurisprudences et références juridiques.
Elle se compose de 12 fiches conclues par un résumé synthétique, et regroupées en 3 thématiques : le risque lié à l’illégalité du reclassement en zone A ou N (justification du choix du classement) ; les risques liés à la (…)

Fiches PLU Grenelle

14/11/2014 -

La Conférence des Scot ligériens, qui regroupe les Scot du Roannais, du Bassin de Vie du Sornin, Loire Centre, Monts du Lyonnais, Sud Loire, Jeune Loire et ses rivières, Rives du Rhône, l’agence d’urbanisme Epures, le Conseil général de la Loire et l’Etat (Direction Départementale des Territoires de la Loire), a réalisé dix fiches thématiques sur le PLU Grenelle.
Ces fiches pourront alimenter l’élaboration des PLU de la (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Gel 2021» (4)

Indemnisation complémentaire au profit des agriculteurs assurés

05/04/2022 -

Entre le 4 et le 14 avril 2021, la France a été touchée par un épisode de gel exceptionnel, qui a impacté fortement les secteurs de l’arboriculture et de la viticulture ainsi que d’autres cultures dans la quasi-totalité du territoire métropolitain. Pour faire face aux conséquences économiques de cet épisode climatique exceptionnel, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre un « plan gel » qui vise à la fois à remédier à l’urgence liée aux pertes de récolte et à soutenir les filières sur le moyen terme, en (…)

Calamités agricoles : Apiculture - Pertes de récolte sur miel

10/12/2021 -

Le département de la Loire a connu en avril 2021 une période de gel exceptionnel qui a entraîné une perte de récolte sur miel, perte aggravée par les conditions climatiques des mois suivants.
Reconnaissance de l’état de calamité agricole
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte subies par les apiculteurs de la Loire à la suite du gel de printemps 2021.
Tout le département de la Loire a été reconnu sinistré.
Les (…)

Calamités agricoles : ouverture de la télédéclaration pour les arboriculteurs et les producteurs de petits fruits rouges

11/10/2021 -

Le département de la Loire a connu en avril 2021 une période de gel exceptionnel qui a entraîné des dégâts importants sur les productions de fruits. Le Ministère chargé de l’Agriculture a reconnu cet évènement au titre des calamités agricoles par des arrêtés ministériels. Une procédure par voie électronique est mise en place pour que les arboriculteurs et les producteurs de petits fruits rouges du département puissent demander une indemnisation à ce titre.
Reconnaissance de l’état de calamité agricole
Le (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Transport d’animaux vivants» (1)

1 - Vos obligations pour transporter par route des animaux vivants

10/07/2018 -

I - POUR LES PROFESSIONNELS :
Tout établissement ou toute personne physique effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doivent respecter le règlement(CE) 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 et notamment les articles 3 et 4 et les prescriptions techniques de son annexe I.
La notion d’activité peut résulter du transport lui-même (prestation de transport par un tiers) (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «30.1 Cours d’eau» (1)

Cartes des cours d’eau "Bonnes conditions agricoles et environnementales" (BCAE)

06/02/2015 -

Toutes les cartes sont au format Acrobat (PDF) Télécharger Adobe Reader Aboen 1.0Mo Ailleux 892Ko Ambierle 3.0Mo Amions 1.0Mo Andrezieux-Boutheon 1.7Mo Apinac 2.1Mo Arcinges 522Ko Arcon 2.4Mo Arthun 1.2Mo Avezieux 1.0Mo Balbigny 1.7Mo Bard 1.4Mo Bard Est 3.7Mo Bard Ouest 1.1Mo Bellegarde en Forez 1.4Mo Belleroche 949Ko Belmont de la Loire 2.0Mo Bessey 751Ko Boen 648Ko Boisset les Montrond 1.6Mo Boisset Saint Priest 623Ko Bonson 815Ko Bourg Argental 1.1Mo Bourg Argental Est 3.6Mo Bourg (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité des grands rassemblements» (1)

Quelles sont les associations agréées de sécurité civile dans la Loire ?

30/09/2022 -

Les associations bénéficiant d’un agrément de sécurité civile délivré par l’État apportent leur concours, en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, aux missions de sécurité civile


Résultats trouvés dans la rubrique : « Espèces nuisibles à la santé humaine (ENSH)» (2)

Lutte anti-vectorielle - Le moustique tigre, particulièrement nuisible

29/07/2019 -

Le moustique tigre, particulièrement nuisible
Aedes albopictus, dit « moustique tigre », est originaire d’Asie du Sud-Est et se distingue par sa coloration contrastée noire et blanche. De très petite taille, il pique principalement à l’extérieur des habitations, pendant la journée, avec un pic d’agressivité à la levée du jour et au crépuscule.
Le moustique tigre est le vecteur potentiel des maladies de la Dengue, du Chikungunya et du Zika. Il ne transmet ces maladies que lorsqu’il est lui-même (…)

Lutte contre les espèces d’ambroisie

30/07/2019 -

La région Auvergne-Rhône-Alpes est la région la plus concernée de France par la présence d’ambroisies. Trois espèces classées sont considérées comme nuisibles pour la santé humaine par le code de la santé publique (cf. article D 1338-1 CSP), dont deux sont présentes dans la région.
En plus de l’enjeu sanitaire lié à leur caractère allergisant, elles sont également une menace pour la biodiversité et engendrent d’importants problèmes pour la production agricole ; à ce titre, la règlementation relative aux (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Qu’est ce que l’habitat indigne ?» (2)

L’habitat indigne est à distinguer de l’habitat dégradé

05/08/2013 -

L’habitat indigne ne doit pas être confondu avec l’habitat dégradé : ce sont des notions qui recouvrent des situations d’habitat très différentes.
L’article 84 de la loi de mobilisation et de lutte contre l’exclusion du 25/03/2009 précise à son deuxième alinéa que « constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des (…)

Les procédures en lien avec l’habitat indigne

05/08/2013 -

En termes de procédure, la notion d’habitat indigne concerne les logements, immeubles et locaux frappés d’insalubrité, les immeubles sous procédure de péril, les logements ou parties communes d’immeuble présentant un risque d’accessibilité au plomb, les hôtels meublés dangereux et l’habitat précaire.
Ces procédures sont conduites selon les cas sous l’autorité du Maire ou du Préfet.
Pour des renseignements complémentaires : ADIL de la Loire (04 77 95 13 32), DDT de la Loire (04 77 43 80 (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Elections politiques» (1)

Dématérialisation des procurations de vote

07/04/2021 -

Une télé-procédure intitulée Maprocuration est ouverte à compter du 6 avril pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional des 13 et 20 juin 2021.
Ce nouveau dispositif numérique constitue une réelle modernisation de la procédure d’établissement des procurations. Un gain d’efficacité et de confort pour tous
Cette procédure partiellement dématérialisée est complémentaire à la procédure papier d’établissement des (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Directive nitrates» (1)

Révision de la zone vulnérable nitrates (ZVN)

15/10/2021 -

1) Désignation des zones vulnérables nitrates et leur révision
La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important en matière de protection de la qualité des eaux. Les concentrations de nitrates en excès dans l’eau la rendent en effet impropre à la consommation humaine d’une part, et peuvent induire des problèmes d’eutrophisation (prolifération végétale massive) d’autre part.
À l’état naturel, les ressources en eau ont de très faibles concentrations en nitrates. Or, en France, (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Commerce et prestations» (1)

Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau !

30/12/2019 -

La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Loire alerte les consommateurs sur les arnaques à la rénovation énergétique


Résultats trouvés dans la rubrique : «Vacances Adaptées Organisées (VAO)» (1)

Contrôle des séjours VAO

28/09/2022 -

Chaque année, la DDETS de la Loire contrôle des séjours VAO dans le cadre d’un programme annuel de contrôles ou suite à un signalement.
Une obligation de signaler les évènements indésirables graves
La personne responsable de l’organisation du séjour sur le lieu de vacances a obligation de signaler sans délai tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé, l’intégrité ou le bien être physique et moral des personnes handicapées majeures.
Le (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Consommation» (2)

Le contrôle des produits non alimentaires

29/03/2017 -

Le contrôle des produits non alimentaires

Difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine

29/04/2022 -

En raison de difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine, certains fabricants ont été conduits à modifier temporairement la recette de leurs produits alimentaires, sans pouvoir actualiser les indications de composition figurant sur leurs emballages. Afin de permettre à ces professionnels de l’agroalimentaire (fabricants) de déclarer les modifications temporaires de recette, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Actualités nationales et locales» (1)

Obligation d’équipements spéciaux hivernaux pour les véhicules sur 193 communes de la Loire

08/02/2022 -

A partir de 2021, chaque année, en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes du département de la Loire.
L’objectif de cette nouvelle réglementation, issue de la loi Montagne, est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage quand des (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Communiqués 2021» (9)

ALÉAS CLIMATIQUES : ACOMPTE SÉCHERESSE 2020 ET FONDS D’URGENCE GEL

28/06/2021 -

Après l’avis favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire à la suite de la sécheresse de 2020 par arrêté ministériel du 3 mars 2021.

Fête musulmane du sacrifice 2021 (Aïd el-Kébir ou Aïd al-Adha)

13/07/2021 -

Fête musulmane du sacrifice 2021 (Aïd el-Kébir ou Aïd al-Adha) La fête religieuse musulmane de l’Aïd al-Adha aura lieu autour du mardi 20 juillet 2021 (la date sera précisée ultérieurement). Cette fête doit se dérouler dans le respect des réglementations sanitaire, environnementale, commerciale en vigueur ainsi que dans le respect des réglementations relatives à la protection animale
À cet égard, il est rappelé : que les abattages de moutons par des particuliers est interdit, c’est-à-dire en dehors (…)

Accès limité au stade pour les supporters nantais lors de la rencontre entre l’ASSE et le FC Nantes.

16/12/2021 -

L’accès au stade Goeffroy Guichard est limité à 200 supporters nantais.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Alimentation» (3)

Mise en œuvre des dispositions du plan VIGIPIRATE dans les industries alimentaires

18/12/2014 -

Le premier ministre a lancé le 18 février 2014 la nouvelle version du plan Vigipirate.
Pour le grand public, le principal changement réside dans une simplification du code d’alerte du plan : il n’existe désormais plus que deux niveaux : un niveau de vigilance qui correspond à la posture permanente de sécurité en raison du maintien durable de la menace terroriste sur le territoire. Cette posture de vigilance peut être renforcée ponctuellement en cas d’événement d’ampleur ou exceptionnel ; un niveau (…)

FORMATION A L’HYGIÈNE ALIMENTAIRE : Attention aux arnaques

23/02/2017 -

Les professionnels du secteur alimentaire du département de la Loire sont actuellement démarchés pour la réalisation de formations à l’hygiène ou aux démarches de maîtrise des risques suivant la méthode « HACCP » (Hazard Analysis Critical Control Point). Si ces formations sont obligatoires et si certains organismes enregistrés auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) en proposent fort justement, des individus peu scrupuleux en ont profité pour monter une (…)

Listes des établissements français agro alimentaires détenteurs d’un agrément sanitaire ou d’une autorisation particulière

23/01/2013 -

Ou trouver les listes officielles des établissements agrées CE ou détenteurs d’une autorisation sanitaire particulière?


Résultats trouvés dans la rubrique : «Témoignages de jeunes et d’organismes d’accueil » (1)

Témoignages 2021 de jeunes et d’organismes d’accueil

01/03/2021 -

Juliette, volontaire SNU dans un EHPAD à Nancy
Voir la vidéo Youtube du témoignage de Juliette.
Bastien, volontaire SNU dans une commune rurale de la Loire
"Je suis satisfait d’avoir pu aider et je n’ai aucun regret de m’être lancé dans ce dispositif…Cette expérience me permet de mieux connaître la commune et d’apprécier le rôle et les services rendus par les agents municipaux." (extrait de l’article du PROGRES)
Barberine, en mission dans une association oeuvrant pour l’inclusion socio-culturelle (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Réglementation sportive» (1)

Comment obtenir une carte professionnelle ?

21/12/2012 -

Vous êtes titulaire d’un diplôme
Vous venez d’obtenir votre diplôme, titre ou certificat de qualification vous permettant d’exercer contre rémunération l’encadrement des activités physiques ou sportives. [Lien vers la liste des diplômes permettant d’enseigner ou d’encadrer une APS contre rémunération (annexe II-1 du code du sport) >https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000020898273/#LEGIARTI000043176795]
Votre première démarche : obtenir votre carte (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité des personnes et des biens» (2)

La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

26/04/2018 -

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Immeuble Le Continental 10, rue Claudius-Buard CS 40272 42014 SAINT ETIENNE Cedex 2 Tél : 04 77 43 44 44 - Fax : 04 77 43 53 02 Courriel : ddpp@loire.gouv.fr
Directeur de la DDPP : Laurent BAZIN
Plan d’accès
Nous contacter pour une suggestion, une réclamation, une demande d’information.
Accueil du public : Du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00
Permanence (…)

Le plan d’action contre le terrorisme

24/07/2018 -

Dans un contexte où la France continue de faire face à une menace terroriste élevée et en constante évolution, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté, le vendredi 13 juillet 2018, un plan d’action contre le terrorisme (PACT)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les journées "Les coulisses du bâtiment"» (1)

Jeudi 11 octobre 2012, 500 élèves de la Loire ont visité deux chantiers de génie civil et un important et inédit chantier de travaux publics. C’était la 9ème édition des “Coulisses du BTP”.

14/11/2012 -

Pour la 9ème année consécutive, la Fédération du BTP de la Loire et la DDT organisaient l’opération "les Coulisses du BTP” avec l’appui de la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Il s’agissait de permettre à des classes de troisième de visiter des chantiers et de mieux connaître la diversité des métiers du bâtiment et des travaux publics en rencontrant sur place des professionnels qui décrivent « in vivo » leurs métiers.
Hubert Heyraud


Résultats trouvés dans la rubrique : «Quels sont les enjeux dans la Loire en terme d’habitat ?» (1)

Limiter l’étalement résidentiel

05/08/2013 -

Le développement de l’habitat en dehors des villes n’est pas spécifique à la Loire. Mais notre territoire se caractérise par le fait que ce processus s’est déroulé dans un contexte de stabilité démographique voir de baisse de population pour certaines parties du département.
La limitation de l’étalement résidentiel est un enjeu central pour le département de la Loire pour plusieurs raisons : L’essentiel de l’urbanisation qui se fait en dehors des villes consomme de la terre agricole obérant ainsi la (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Traitements phytosanitaires» (1)

Vers le « zéro pesticide » pour les collectivités et jardiniers amateurs

13/03/2017 -

Qu’est-ce » qu’un produit phytosanitaire ?
Ou couramment appelé pesticide, les produits phytosanitaires sont des produits chimiques destinés à lutter principalement contre les insectes (insecticides), les « mauvaises herbes » (herbicides) et les champignons (fongicides).
Mais leur toxicité ne se limite pas qu’aux seules espèces que l’on souhaite éliminer… Ils peuvent engendrer des conséquences néfastes sur notre santé et sur l’environnement.
Quelle est la réglementation qui s’applique ? Qui est (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Mise en accessibilité du cadre bâti - ERP» (2)

Les établissements recevant du public (ERP)

15/10/2014 -

Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants … que ce soient des (…)

"Rendre votre commerce accessible à tous", un guide pratique illustré pour remplir la demande d’autorisation administrative

19/06/2015 -

Commerçants, artisans, la Chambre régionale Rhône-Alpes des métiers et de l’artisanat a réalisé ce guide pratique illustré pour vous aider à renseigner, cadre par cadre, le formulaire officiel de demande d’autorisation de travaux - agenda d’accessibilité programmée - Adap - .
Ce livret illustré par des schémas et des exemples photographiques a été conçu avec l’assistance technique du CEREMA [1] organisme officiel du réseau scientifique et technique des services de l’Etat.
Il est consultable et (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité des personnes et des biens» (2)

Système d’alerte et d’information des populations

29/08/2016 -

Une application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure

Le Système d’Alerte et d’Informations des Populations (SAIP)

04/11/2019 -

Le SAIP est un ensemble structuré d’outils permettant la diffusion d’un signal ou d’un message par les autorités.
52 sirènes sont déployées sur le département de la Loire, réparties sur 27 communes.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Risques miniers» (2)

Contamination aux métaux lourds sur le secteur minier de St-Martin la Sauveté

19/04/2016 -

En application de la directive européenne DDIE (déchets de l’industrie extractive) de 2006, un inventaire des dépôts miniers a été entrepris sur le territoire français.
Cet inventaire exécuté par le groupement d’intérêt public, expert après-mine de l’Etat, Géodéris, a permis de répertorier 16 dépôts sur le titre minier de St Martin la Sauveté dans le département de la Loire. Ce secteur minier a été exploité jusqu’en 1825 environ.
Il comprend une partie du territoire des communes de Les Salles, Grézolles, (…)


Risques miniers

13/07/2022 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Le loup» (1)

La protection des troupeaux

25/02/2020 -

Depuis le passage du loup dans la Loire en mars 2018, le département est situé sur un front de colonisation du loup. Après concertation avec les acteurs socio-professionnels fin 2019, le Préfet de la Loire a arrêté des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup ce qui permet d’accéder, pour les éleveurs concernés, au dispositif d’aide à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation et d’accompagnement des activités (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «La rage : informations grand public et voyageurs» (1)

Rage : Informations grand public et voyageurs

05/07/2018 -

La France est indemne de rage. Les cas de rage en France proviennent tous d’animaux contaminés à l’étranger. La rage ne se transmet pas d’homme à homme.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sports» (1)

Vous trouverez au sein de cette rubrique des informations liées au Covid-19

15/04/2020 -

Le contexte de pandémie actuel lié au Covid-19, a un impact fort et direct lié aux activités sportives.
Nouveau Fiche synthétique relative à la rentrée sportive (18/09/2020) Référentiel sanitaire de la filière évènementielle Publication des guides de la rentrée sportive sur le site du ministère des Sports : A consulter en ligne car des modifications régulières y sont apportées (annotées sur chaque page du guide). Recueil de l’ensemble des protocoles sanitaires des fédérations délégataires (Source (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Animaux» (1)

Transports d’animaux vivants en période caniculaire

25/07/2019 -

Le Journal officiel du 23 juillet a publié un arrêté qui interdit le transport d’animaux entre 13 heures et 18 heures en période de canicule dans les départements classés en vigilance orange ou rouge par Météo France.
Cet arrêté est applicable dès le 23 juillet et sans limitation dans le temps. Il s’applique pour cette présente canicule et aussi aux futures canicules éventuelles.
Quels sont les transports d’animaux concernés ?
Les transports concernés par cette interdiction de transport en période de (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Démarches en ligne» (1)

Téléprocédures relatives à la chasse

17/08/2022 -

La Direction Départementale des Territoires met en place des téléprocédures relatives à la chasse. Quelles sont les différentes étapes pour télédéclarer sa demande ?
1. Je clique sur le lien de la démarche et je me connecte avec FranceConnect ou à mon compte utilisateur (à créer pour une première utilisation) et je commence la déclaration.
2. Je complète le formulaire de demande en ligne et dépose mon dossier.
Certaines informations suivies d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignées. (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Prévention des expulsions locatives / Impayés de loyers» (1)

Charte de prévention des expulsions locatives 2021-2026

23/07/2021 -

Instaurées par la loi du 29 juillet 1998, la charte pour la prévention des expulsions a vu son rôle réaffirmé par la loi ALUR afin de favoriser la mobilisation des différents partenaires de manière coordonnée pour réduire le nombre des expulsions.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Les bilans annuels de sécurité routière» (1)

Bilan sécurité routière pour l’année 2020

10/09/2021 -

En France métropolitaine, tous les indicateurs de l’accidentalité routière sont en baisse en 2020. Le nombre d’accidents corporels enregistre une diminution de -19 % (45 121), le nombre de tués de -22 % (2 541) et celui des blessés de -21 % (55 836). Ces baisses exceptionnelles doivent être nuancées en raison des mesures de restriction de déplacements ayant fortement impacté la circulation des usagers, dans le contexte de la crise sanitaire. Les Français se sont davantage orientés vers les modes de (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «L’actualité locale en matière de sécurité locale» (1)

Obligation d’équipements spéciaux hivernaux pour les véhicules sur 193 communes de la Loire

04/10/2021 -

A partir de 2021, chaque année, en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes du département de la Loire.
L’objectif de cette nouvelle réglementation, issue de la loi Montagne, est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage quand des (…)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Enquêtes publiques» (1)

3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise

01/07/2021 -

la concertation publique est ouverte


La rubrique : «Porter à connaissance des aléas miniers…» contient «RISQUE COMBRE»

Porter à connaissance des aléas miniers…

05/07/2022 -

La rubrique : «Concession Combre - Régny - Montagny » contient «RISQUE COMBRE»

Concession Combre - Régny - Montagny

08/07/2022 -

La rubrique : «1 - Qu’est-ce qu’un risque minier ?» contient «RISQUE COMBRE»

1 - Qu’est-ce qu’un risque minier ?

08/07/2022 -

La rubrique : «A destination des candidats» contient «RISQUE COMBRE»

A destination des candidats

18/05/2021 -

La rubrique : « 2 - Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) : Un outil de prévention » contient «RISQUE COMBRE»

2 - Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) : Un outil de prévention

08/07/2022 -

La rubrique : «Intégrer un chien de protection dans son troupeau» contient «RISQUE COMBRE»

Intégrer un chien de protection dans son troupeau

15/02/2022 -

La rubrique : «Etude incendie du massif du Pilat» contient «RISQUE COMBRE»

Etude incendie du massif du Pilat

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La rubrique : «L’usage du feu durant l’été» contient «RISQUE COMBRE»

L’usage du feu durant l’été

23/07/2020 -

La rubrique : «III - Le Territoire à Risques Important d’inondation (TRI) de Roanne» contient «RISQUE COMBRE»

III - Le Territoire à Risques Important d’inondation (TRI) de Roanne

20/12/2018 -

La rubrique : «A - Elaboration de la SLGRI» contient «RISQUE COMBRE»

A - Elaboration de la SLGRI

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La rubrique : «B - Le périmètre de la SLGRI du TRI de Saint-Etienne» contient «RISQUE COMBRE»

B - Le périmètre de la SLGRI du TRI de Saint-Etienne

20/12/2018 -

La rubrique : «I - La directive européenne inondation : enjeux pour le territoire» contient «RISQUE COMBRE»

I - La directive européenne inondation : enjeux pour le territoire

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La rubrique : «II - Le Territoire à Risques Important d’inondation (TRI) de Saint-Etienne» contient «RISQUE COMBRE»

II - Le Territoire à Risques Important d’inondation (TRI) de Saint-Etienne

20/12/2018 -

La rubrique : «La pyrale du buis» contient «RISQUE COMBRE»

La pyrale du buis

09/10/2018 -

La rubrique : «Rappels de produits» contient «RISQUE COMBRE»

Rappels de produits

26/06/2017 -

Les services de l’État veillent au respect de l’obligation générale de sécurité et des règlementations spécifiques pour certains produits à risque pour le consommateur (bricolage, jardinage, matériel électrique, jouets, articles de puériculture…).

La rubrique : «Sécurité : Risques majeurs» contient «RISQUE COMBRE»

Sécurité : Risques majeurs

13/03/2018 -

La rubrique : «Associations agrées de sécurité civile» contient «RISQUE COMBRE»

Associations agrées de sécurité civile

30/09/2022 -

Les associations agréées de sécurité civile (article L.725-3 du Code de la sécurité intérieure) sont engagées, à la demande de l’autorité de police compétente ou lors du déclenchement de plans ORSEC.

La rubrique : «2 - Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales» contient «RISQUE COMBRE»

2 - Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales

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La rubrique : «Contamination aux métaux lourds sur le secteur minier de St-Martin la Sauveté» contient «RISQUE COMBRE»

Contamination aux métaux lourds sur le secteur minier de St-Martin la Sauveté

03/11/2016 -

La rubrique : «Prévention contre les incendies» contient «RISQUE COMBRE»

Prévention contre les incendies

11/08/2020 -

La rubrique : «Le défrichement» contient «RISQUE COMBRE»

Le défrichement

25/04/2019 -

La rubrique : «PRODIGE (Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser de l’Information Géographique de l’Etat)» contient «RISQUE COMBRE»

PRODIGE (Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser de l’Information Géographique de l’Etat)

29/01/2013 -

Informations et procédure à suivre pour se connecter à la plate-forme PRODIGE.

La rubrique : «Risques de la vie courante» contient «RISQUE COMBRE»

Risques de la vie courante

30/07/2019 -

La rubrique : «Prélèvements» contient «RISQUE COMBRE»

Prélèvements

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La rubrique : «Eaux pluviales» contient «RISQUE COMBRE»

Eaux pluviales

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La rubrique : «Les accidents de la vie courante» contient «RISQUE COMBRE»

Les accidents de la vie courante

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Les accidents domestiques sont à l’origine de 5 millions de recours aux urgences, de plusieurs centaines de milliers d’hospitalisations et de plus de 20 000 décès chaque année en France.

La rubrique : «Elections départementales 2021» contient «RISQUE COMBRE»

Elections départementales 2021

15/03/2022 -

La rubrique : «Associations de Protection de l’Environnement» contient «RISQUE COMBRE»

Associations de Protection de l’Environnement

24/04/2018 -

La rubrique : «La réglementation» contient «RISQUE COMBRE»

La réglementation

20/10/2011 -

La rubrique : «Risques :» contient «RISQUE COMBRE»

Risques :

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La rubrique : «Le site Internet national de l’inspection des installations classées » contient «RISQUE COMBRE»

Le site Internet national de l’inspection des installations classées

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Prévention des risques et lutte contre les pollutions

La rubrique : «RISQUE» contient «RISQUE COMBRE»

RISQUE

28/02/2007 -

La rubrique : «Le registre français des émissions polluantes» contient «RISQUE COMBRE»

Le registre français des émissions polluantes

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La rubrique : «Les données sur la pollution des sols » contient «RISQUE COMBRE»

Les données sur la pollution des sols

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La rubrique : «Le portail de la prévention des risques majeurs» contient «RISQUE COMBRE»

Le portail de la prévention des risques majeurs

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La rubrique : «Sécurité des établissements recevant du public (ERP)» contient «RISQUE COMBRE»

Sécurité des établissements recevant du public (ERP)

14/10/2013 -

Présentation des établissements recevant du public (ERP) et de leur fonctionnement
(Source : site du ministère l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

La rubrique : «La protection des troupeaux» contient «RISQUE COMBRE»

La protection des troupeaux

25/02/2020 -

La rubrique : «Les plans climat air énergie territoriaux (PCAET)» contient «RISQUE COMBRE»

Les plans climat air énergie territoriaux (PCAET)

10/04/2015 -

La rubrique : «Risques technologiques» contient «RISQUE COMBRE»

Risques technologiques

22/11/2018 -

La rubrique : «Risques naturels» contient «RISQUE COMBRE»

Risques naturels

12/07/2022 -

La rubrique : «Risques naturels, miniers et technologiques» contient «RISQUE COMBRE»

Risques naturels, miniers et technologiques

13/07/2022 -

La rubrique : «La louveterie» contient «RISQUE COMBRE»

La louveterie

04/08/2022 -

La rubrique : «Les missions de la Préfecture de la Loire» contient «RISQUE COMBRE»

Les missions de la Préfecture de la Loire

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La rubrique : «Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) » contient «RISQUE COMBRE»

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

29/09/2022 -

La rubrique : «Les plans de prévention des risques inondation ( PPRI )» contient «RISQUE COMBRE»

Les plans de prévention des risques inondation ( PPRI )

12/07/2022 -

La rubrique : «Schéma de cohérence territoriale (SCOT)» contient «RISQUE COMBRE»

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

01/08/2017 -

La rubrique : «Risques miniers» contient «RISQUE COMBRE»

Risques miniers

13/07/2022 -