CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
A lire dans cette rubrique
- Liste des organismes habilités à réaliser l’analyse d’impact et établir le certificat de conformité
- Arrêté n° 2022 – 020 SAT portant renouvellement de la constitution de la Commission Départementale
- Listes annuelles des dossiers enregistrés par la CDAC
- Formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité
- Formulaire de demande d’habilitation prévu aux articles R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce
- Listes annuelles des dossiers enregistrés par la CDAC cinématographique
- Arrêté portant constitution de la CDAC cinématographique
- Réforme aménagement commercial