GAEC
Le Groupement Agricole d’Exploitations en Commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Créé par la loi du 8 août 1962, le GAEC est régi par les articles L.323-1 à L.323-16 et R.323-1 à R.323- 51 du code rural et de la pêche maritime et les articles 1845 et suivants du code civil.
Le département de la Loire enregistre près de 900 GAEC pour environ 4 000 exploitations dites professionnelles.
Pour toute question, une seule adresse mail dédiée : ddt-GAEC@loire.gouv.fr