Documents d’association : enjeux de l’État

L’association est le lieu où l’État exprime et s’attache à faire partager les attentes et les objectifs des politiques publiques dont il est garant dans le cadre de ses compétences, et plus généralement son point de vue et ses réflexions stratégiques

Les services de l’État sont associés à l’élaboration du SCOT en tant que personne publique. Cette association peut prendre des formes diverses de la simple participation à des groupes de travail à un dispositif plus construit. Le préfet de la Loire a souhaité formaliser les enjeux de l’État sur le territoire du Sud Loire sans attendre. Un premier document intitulé "première approche des enjeux de l’État" a ainsi été construit par les services de la DDT dès début 2019. Celui-ci sera complété lorsque le diagnostic du SCOT sera finalisé par un second document construit par l’ensemble des services de l’État.

 
 

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