La saison de chasse 2022/2023

Pour information sur les consultations du public en cours ou récemment achevées : http://www.loire.gouv.fr/consultation-du-public-r1649.html

Affiche de chasse pour la campagne 2022-2023 (format pdf - 379.9 ko - 22/07/2022)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
20/05/2022 Plan de chasse triennal pour les espèces chevreuil, daim et mouflon 2022-2025

En application de l’article L425-8 du Code de l’environnement, le préfet fixe, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage (CDCFS), le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département. Les espèces chevreuils, daims, mouflons sont soumises à plan de chasse obligatoire.
Pour consulter l’arrêté préfectoral (…)

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20/05/2022 Ouverture anticipée de la chasse du chevreuil, daim et sanglier campagne 2022/2023

L’arrêté réglementant la date d’ouverture spécifique de la chasse du chevreuil, daim et sanglier dans le département de la Loire vient en anticipation de l’arrêté annuel qui fixera l’ensemble des conditions relatives à l’exercice de la chasse dans le département.
Cet arrêté précise les modes de chasse autorisés et les modalités d’exécution des opérations autorisées par dérogation, et notamment celles prévues par le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France (…)

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20/05/2022 Période complémentaire de l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau à partir du 1er juin 2022

Le blaireau (meles meles) est une espèce chassable qui figure sur la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée en application de l’arrêté ministériel du 26 juin 1987. Toutefois, dans la mesure où cette espèce est inscrite à l’annexe III de la convention de Berne, sa régulation ne doit pas remettre en cause l’état de conservation de l’espèce au niveau national.
Conformément à l’article R 424-5 du code de l’environnement, la clôture de la vénerie sous terre du blaireau intervient le 15 janvier. (…)

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22/07/2022 Dates et modalités de chasse pour la saison 2022/2023

Le Code de l’environnement prévoit dans ses articles L.425-15 et R.424-4 à 8 que le préfet fixe chaque année, dans le département après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs, les périodes d’ouverture et de fermeture de la campagne de chasse ainsi que les modalités de gestion des espèces de gibier, à l’exception des oiseaux de passage et du gibier d’eau fixées par arrêté ministériel (article R.424-9 du Code de (…)

Affiche de chasse 2022/2023 (format PDF - 379.9 ko) Arrêté n° DT-22-0423 Fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2022-2023 (format PDF - 207.9 ko)
22/07/2022 Liste complémentaire, périodes et modalités de destruction des ESOD (groupe 3)

La régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts est encadrée par les articles L. 427-8 et L. 427-9 et R. 427-6 à R. 427-28 du Code de l’environnement.
Le classement des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts est composé de 3 groupes. Celui-ci est réalisé au plan national pour les deux premiers groupes et au niveau départemental pour le troisième groupe.
Conformément à l’arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement, le préfet (…)

Arrêté n° DT 22 – 0424 Fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Loire (format PDF - 92 ko)
22/07/2022 Interdiction de l’utilisation de certains pièges liée à la présence de la loutre et du castor

L’arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non-indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain prévoit dans l’article 3 que sur le territoire métropolitain, l’usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 m de la rive, (…)

relatif à l’interdiction de l’utilisation de certains pièges (format PDF - 18.7 Mo) Carte n°1 (format PDF - 3.9 Mo) Carte n°2 (format PDF - 3.5 Mo) Carte n°3 (format PDF - 4.5 Mo) Carte n°4 (format PDF - 4.4 Mo) Carte n°5 (format PDF - 4.4 Mo) Carte n°6 (format PDF - 4.8 Mo) Carte n°7 (format PDF - 4.1 Mo) Carte n°8 (format PDF - 4.5 Mo) Carte n°9 (format PDF - 4.5 Mo) Carte n°10 (format PDF - 3 Mo) Carte n°11 (format PDF - 3.9 Mo) Carte n°12 (format PDF - 4.3 Mo) Carte n°13 (format PDF - 2 Mo) Carte n°14 (format PDF - 3.9 Mo) Carte n°15 (format PDF - 4 Mo) Carte n°16 (format PDF - 2.8 Mo)