Les services de l'État
dans la Loire

Les politiques de l’eau

• Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
• Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT)
• Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
• Continuité écologique des milieux aquatiques
• Cartographie des cours d’eau
• Inventaires des frayères

Comment déposer un dossier loi sur l’eau?

Les récépissés de déclaration et arrêtés d’autorisation

• Mise en demeure
• Récépissés de déclaration
• Arrêtés d’autorisation

L’assainissement et l’eau potable

• Assainissement
• Eau potable
• Les services publics eau et assainissement

La réglementation des activités

• Organisation
• Eaux pluviales
• Prélèvements
• Zones humides
• Entretien / Travaux en cours d’eau

La sécheresse et l’hydrologie

• La sécheresse
• L’hydrologie

Les pollutions diffuses

• Captages prioritaires
• Directive nitrates
• Bâtiments d’élevage
• Traitements phytosanitaires
• Mesures Agro-Environnementales