Les services de l'État
dans la Loire

Urbanisation limitée hors SCOT opposable

Aménagement Durable - Démarche Eco-Quartier

Outre la labellisation, la démarche Ecoquartier est un guide pour réussir un projet d’aménagement adaptable à tous les contextes (ruraux/revitalisation centre-bourg ; urbain/renouvellement urbain…). DDT42

http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/

Accessibilité

• Mise en accessibilité du cadre bâti - ERP

Permis de construire et autorisations d’urbanisme

• Fiscalité de l’urbanisme

Planification - Documents d’urbanisme

• Consultation du public
• Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Cartes Communales
• Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)

Politiques foncières

• CDPENAF
• Charte foncière
• Stratégie foncière de l’Etat
• ZAP

Etudes