Climat et énergies
Les services de l'État
dans la Loire
Message
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).
Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Comment je déclare ?
➔ Si vous êtes un particulier :
Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers
➔ Si vous êtes un particulier :
Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers
➔ Si vous êtes un professionnel :
Rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers
Dès que vous accédez au parcours déclaratif, une bulle informative « Déclaration attendue » est affichée au dessus de chaque bien immobilier.
Le parcours s’adapte ensuite en fonction de vos réponses et vous êtes guidé via des info-bulles et une FAQ. Par ailleurs, les données d’occupation connues de nos services seront pré-affichées.
Il vous est ensuite demandé de préciser l’occupation du bien :
L’identité de l’occupant doit être renseignée :
Pour une personne physique : les noms, prénoms, date et lieu de naissance
Pour une personne morale : sa dénomination et son SIREN
Un récapitulatif vous est présenté avant la validation de la déclaration et vous pouvez à tout moment quitter le service et enregistrer les informations saisies pour ensuite reprendre la démarche en cours.
Une fois la déclaration validée, elle est immédiatement disponible au format PDF au sein de l’espace Gérer mes biens immobiliers.
Pour plus d’informations :
Si vous êtes un particulier :
rendez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers.
une FAQ est disponible dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Documentation utile.
un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Services en ligne : laissez vous guider ! > Je gère mes biens immobiliers.
Si vous êtes un professionnel :
rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
une FAQ est disponible dans la rubrique > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise > Documentation utile.
un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Documentation > Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > Fiche AIU 27 : Gérer mes biens immobiliers.
depliant version web (format pdf - 617.8 ko - 24/03/2023)
vrai ou faux (format pdf - 1.3 Mo - 24/03/2023)
DES RÉSERVES NON RECONSTITUÉES
L’épisode de sécheresse particulièrement aigu de l’été 2022 a donné lieu à la prise de conscience de la fragilité de la ressource en eau. Celle-ci suscite de vives inquiétudes ces derniers mois en l’absence de pluviométrie sur le territoire national.
Si le département de la Loire n’est pas considéré comme un territoire en déficit chronique d’eau, la situation actuelle de la ressource en eau potable appelle une vigilance particulière :
Les derniers chiffres au 10 mars 2023 font état pour les 8 barrages relevant de la compétence de Saint-Étienne Métropole (SEM) d’un taux moyen de remplissage de 48,8 % très loin des 100 % attendus en période hivernale. Les toutes dernières précipitations ont amélioré la situation qui reste cependant très fragile d’autant qu’elles bénéficient moins, à l’approche du printemps, aux nappes et aux cours d’eau mais davantage à la végétation qui l’absorbe pour son développement.
L’épisode de sécheresse particulièrement aigu de l’été 2022 a donné lieu à la prise de conscience de la fragilité de la ressource en eau. Celle-ci suscite de vives inquiétudes ces derniers mois en l’absence de pluviométrie sur le territoire national.
Si le département de la Loire n’est pas considéré comme un territoire en déficit chronique d’eau, la situation actuelle de la ressource en eau potable appelle une vigilance particulière :
Les derniers chiffres au 10 mars 2023 font état pour les 8 barrages relevant de la compétence de Saint-Étienne Métropole (SEM) d’un taux moyen de remplissage de 48,8 % très loin des 100 % attendus en période hivernale. Les toutes dernières précipitations ont amélioré la situation qui reste cependant très fragile d’autant qu’elles bénéficient moins, à l’approche du printemps, aux nappes et aux cours d’eau mais davantage à la végétation qui l’absorbe pour son développement.
UNE NÉCESSAIRE SOBRIÉTÉ QUANT À LA CONSOMMATION EN EAU
Du fait du changement climatique, ces remplissages tardifs voire incomplets sont amenés à devenir plus fréquents Cette situation nécessite donc une étroite surveillance et une vigilance quant à la gestion de cette ressource.
Il est donc fait appel à la responsabilité de chacun de veiller d’ores et déjà à une consommation maîtrisée de l’eau.
Du fait du changement climatique, ces remplissages tardifs voire incomplets sont amenés à devenir plus fréquents Cette situation nécessite donc une étroite surveillance et une vigilance quant à la gestion de cette ressource.
Il est donc fait appel à la responsabilité de chacun de veiller d’ores et déjà à une consommation maîtrisée de l’eau.
Mise en place d’un plan d’urgence en 2022
Dès 2022, Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) se sont attachés à activer les différents leviers du plan d’urgence pour améliorer les délais de délivrance.
Grâce à une mobilisation exceptionnelle des mairies, sous l’impulsion des préfets :
- Plus de 600 nouveaux dispositifs de recueil ont été déployés ;
- Certaines communes ont décidé de mettre en place des centres temporaires d’accueil (CTA) durant l’été ;
- L’Etat a également débloqué une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros, pour accompagner financièrement les communes mobilisées dans cet effort collectif ;
- Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a renforcé la chaîne de traitement des titres d’identité avec de nouveaux recrutements et l’installation d’équipements complémentaires à l’Imprimerie Nationale.
Les usagers sont fortement incités à utiliser le système de pré-demande en ligne via le portail de l’ANTS, grâce auquel le temps de passage en mairie des usagers est divisé par deux.
Tous ces leviers ont d’ores et déjà permis de faire baisser les délais de rendez-vous en mairie et d’accélérer le traitement des demandes.
L’engagement national pour la délivrance des titres d’identité
L’Etat poursuit ses efforts en 2023 alors que le volume de demandes de titres continue à augmenter.
- Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l’ANTS sont mobilisés pour installer 500 nouveaux dispositifs de recueil dans les mairies ou dans des France Services partout en France ;
- 20 millions d’euros complémentaires seront alloués aux mairies ;
- De nouveaux effectifs supplémentaires seront recrutés dans les préfectures ;
- L’ANTS a développé un moteur de recherche national pour faciliter la prise de rendez-vous.
Afin d’aider les usagers dans la préparation de leurs démarches en mairie, 4 000 conseillers numériques sont présents sur le territoire, via les points numériques installés en préfectures et sous-préfectures, et dans les maisons France Services.
