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suspension du caractère exécutoire du SCOT Loire Centre
Article créé le 30/03/2017 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le 07/04/2017
Le préfet a suspendu le caractère exécutoire du SCOT Loire Centre en date du 16 février 2017. Ainsi le SCOT ne produira ses effets qu’après mise en œuvre et publication des modifications demandées par le préfet.
Le courrier de suspension du SCOT Loire Centre détaillant les modifications que le SCOT doit réaliser, est consultable ci-après.