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Téléprocédures relatives à la chasse
La Direction Départementale des Territoires met en place des téléprocédures relatives à la chasse.
1. Je clique sur le lien de la démarche et je me connecte avec FranceConnect ou à mon compte utilisateur (à créer pour une première utilisation) et je commence la déclaration.
2. Je complète le formulaire de demande en ligne et dépose mon dossier.
Certaines informations suivies d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignées.
En cas de difficulté, je peux donner l’accès à mon dossier à une tierce personne en cliquant sur « Inviter une personne à modifier ce dossier ».
Je clique sur « Déposer le dossier » pour déposer ma demande auprès de l’administration.
3. Je reçois par mail d’accusé de réception du dépôt de ma demande.
4. Je reçois un mail d’information à chaque étape d’avancement de ma demande.
Démarche en ligne :
■ Demande d’ordre de chasse particulière ➔ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ocp-loire-2023
■ Demande d’autorisation de destruction à tir des corbeaux freux, corneilles noires, étourneaux sansonnets et pies bavardes - campagne 2022/2023 ➔ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-corvides-2023
■ Déclaration d’accord local d’agrainage ➔ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrainage-2023