Démarches en ligne

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Téléprocédures relatives à la chasse

 

La Direction Départementale des Territoires met en place des téléprocédures relatives à la chasse.

Quelles sont les différentes étapes pour télédéclarer sa demande ?

1. Je clique sur le lien de la démarche et je me connecte avec FranceConnect ou à mon compte utilisateur (à créer pour une première utilisation) et je commence la déclaration.

2. Je complète le formulaire de demande en ligne et dépose mon dossier.
- Certaines informations suivies d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignées.
- En cas de difficulté, je peux donner l’accès à mon dossier à une tierce personne en cliquant sur « Inviter une personne à modifier ce dossier ».
- Je clique sur « Déposer le dossier » pour déposer ma demande auprès de l’administration.

3. Je reçois par mail d’accusé de réception du dépôt de ma demande.

4. Je reçois un mail d’information à chaque étape d’avancement de ma demande.

➢ Bilan des opérations de régulation à tir des corbeaux freux, des corneilles noires, des étourneaux sansonnets et pies bavardes : campagne 2022

Formulaire permettant de renseigner le bilan prévu dans les autorisations de destruction à tir des corbeaux freux, des corneilles noires, des étourneaux sansonnets et pies bavardes délivrées en 2022 dans le département de la Loire.

Vous pouvez accéder à cette démarche en vous connectant à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-corvides-2022
Date limite du dépôt du bilan : 30 septembre 2022


➢ Bilan tir d’été du sanglier, du chevreuil et/ou du daim à l’approche ou à l’affût en ouverture anticipée pour la saison 2022/2023

Formulaire permettant de renseigner le bilan prévu dans les autorisations de chasser le sanglier, le chevreuil et/ou le du daim en ouverture anticipée pour la saison 2022/2023 (tirs d’été) dans le département de la Loire.

Vous pouvez accéder à cette démarche en vous connectant à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_tir_ete_loire_2022
Date limite du dépôt du bilan prolongé jusqu’au : 20 septembre 2022