Démarches en ligne

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Téléprocédures relatives à la chasse

 

La Direction Départementale des Territoires met en place des téléprocédures relatives à la chasse.

Quelles sont les différentes étapes pour télédéclarer sa demande ?

1. Je clique sur le lien de la démarche et je me connecte avec FranceConnect ou à mon compte utilisateur (à créer pour une première utilisation) et je commence la déclaration.

2. Je complète le formulaire de demande en ligne et dépose mon dossier.
- Certaines informations suivies d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignées.
- En cas de difficulté, je peux donner l’accès à mon dossier à une tierce personne en cliquant sur « Inviter une personne à modifier ce dossier ».
- Je clique sur « Déposer le dossier » pour déposer ma demande auprès de l’administration.

3. Je reçois par mail d’accusé de réception du dépôt de ma demande.

4. Je reçois un mail d’information à chaque étape d’avancement de ma demande.

Démarche en ligne :

■ Demande d’ordre de chasse particulière ➔ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ocp-loire-2023

■ Demande d’autorisation de destruction à tir des corbeaux freux, corneilles noires, étourneaux sansonnets et pies bavardes - campagne 2022/2023 ➔ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-corvides-2023

■ Déclaration d’accord local d’agrainage ➔ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrainage-2023