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Textes permanents

Vous trouverez, ci-dessous, les textes permanents pour toutes les élections politiques :

circulaire du 16 janvier 2020 deroulement des operations electorales lors des elections au suffrage universel 3 (format pdf - 2.6 Mo - 01/04/2022)
instruction du 31 decembre 2021 vote par procuration 2 (format pdf - 1.1 Mo - 01/04/2022)