Le Journal officiel du 23 juillet a publié un arrêté qui interdit le transport d’animaux entre 13 heures et 18 heures en période de canicule dans les départements classés en vigilance orange ou rouge par Météo France.

Cet arrêté est applicable dès le 23 juillet et sans limitation dans le temps. Il s’applique pour cette présente canicule et aussi aux futures canicules éventuelles.

Quels sont les transports d’animaux concernés ?

Les transports concernés par cette interdiction de transport en période de canicule sont ceux qui répondent aux critères suivants :

• Un transport routier d’animaux vertébrés terrestres (vivants) », ce qui inclut donc tous les mammifères et toutes les volailles, mais ce qui exclut les abeilles, les coquillages ou crustacés ;
• Un transport dans le cadre d’une activité économique » ce qui exclut évidemment le transport d’animaux de compagnie en vacances, voire peut-être aussi de chevaux par les propriétaires dans le cadre (non économique) d’une compétition sportive. En revanche les transporteurs professionnels de chevaux sont, à l’évidence visés ;
• Un transport réalisé entièrement sur le territoire national, avec un point de départ et un point d’arrivée en France.

Les transports internationaux semblent exclus du champ d’application de cet arrêté.

Quelles sont les zones et les périodes d’interdiction ?

Ce transport d’animaux est interdit :

• Entre 13 heures et 18 heures » (il reste donc possible le matin et la nuit),
• Dans les départements placés en vigilance orange ou rouge sur le risque de canicule par Météo France la veille du transport.
• Attention : la liste des départements classés « orange » ou « rouge » varie considérablement selon le site météorologique consulté. C’est donc celui de Météo France qui sert de référence.

Quels sont les transports d’animaux permis ?

Les transports d’animaux restent permis dans les cas suivants :

• Si le transport ne concerne que « trois animaux ou moins »,
• Si le transport (après avis d’un vétérinaire) est « à destination ou en provenance d’une structure vétérinaire »,
• Si le transport est autorisé par le préfet « pour des raisons de protection animale »,
• Si le véhicule est climatisé (ou ventilé avec un système de brumisation permettant une régulation de la température). Dans un tel cas, si le transport d’une durée de plus de huit heures dans un véhicule de ce type (climatisé ou ventilé-brumisé) se déroule en totalité ou en partie entre 13 et 18 heures, le transporteur transmet le relevé de température et les données GPS de géolocalisation au préfet dans un délai de 48 heures après l’arrivée des animaux.