Téléprocédure

Quelle que soit la nature de votre demande (renouvellement, première demande ou modification d’une demande en cours de validité), vous devez transmettre votre dossier complet à la préfecture de la Loire, par télédéclaration en utilisant la téléprocédure dédiée à cette démarche :

• https://www.interieur.gouv.fr/Videoprotection/Tele-procedure

La notice d’information suivante sert d’aide au remplissage :

• Notice information 2013 cerfa 51684 02 et questionnaire de conformité (format pdf - 272.7 ko - 06/12/2021)

Modèle d’affiche

Modèle d’affiche d’information pour le public : pictogramme représentant une caméra, les références des textes réglementaires en vigueur (citer les articles du code de la sécurité intérieure : L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 255-1 / R 251-1 à R 253-4), le nom ou la qualité du responsable et son numéro de téléphone.

• Modèle affiche information public (format pdf - 42.8 ko - 06/12/2021)

Justificatif de conformité

Modèle de justificatif de conformité du système aux normes techniques (si vous avez fait appel à un installateur certifié, l’attestation de conformité établie par celui-ci suffit. Dans le cas contraire, vous devez produire le questionnaire précisant les caractéristiques techniques du dispositif, ainsi que la conformité aux normes techniques en vigueur).

• Attestation de conformité aux normes techniques - Cerfa N° 51336-02 (format pdf - 93.7 ko - 06/12/2021)