Médaille de l'administration territoriale de l'État

Mis à jour le 21/09/2023
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© Médaille de l'administration territoriale de l'État échelon bronze
La médaille de l'administration territoriale de l’État a été créée par décret du 29 décembre 2022.
Cette médaille est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, l'accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans un contexte particulier, pour des missions ou actions signalées participant de l'administration territoriale de l’État. Elle permet de mettre en avant l’action des agents de l'État pour leur engagement dans des domaines variés comme la mise en œuvre d’une politique publique, d’une réforme territoriale, un projet impliquant plusieurs acteurs (collectivités notamment), la gestion d’un événement particulièrement dimensionnant ou bien des travaux menés en amont ou en aval d’une gestion de crise.

Échelons

  • Bronze
  • Argent
  • Or

Le choix de l'échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites à récompenser.

Les agrafes sont créées par arrêté ministériel.

Date de la promotion

  • 1er janvier

Proposition

Les chefs de service sont sollicités par le cabinet du préfet afin de recueillir leurs propositions.

Conditions d'attribution

L'attribution de cette médaille n’exige aucune condition d’ancienneté. Elle est attribuée dans la limite d’un contingent annuel fixé par arrêté du ministre de l’Intérieur.
Les modalités d’attribution de la médaille de l'administration territoriale de l’État sont fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur.

La distinction est attribuée à titre nominatif et ne peut être décernée à titre posthume.

Les récipiendaires possibles sont les agents affectés dans un service déconcentré ou dans un service d’administration centrale dont l’activité concourt directement ou indirectement à l’administration territoriale de l’État.

Attribution

L’arrêté du ministère de l’Intérieur portant attribution ou retrait de la médaille de l'administration territoriale de l’État est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Chaque titulaire de la médaille de l'administration territoriale de l’État reçoit un diplôme.

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Pour toutes informations complémentaires

2 avenue Charles de Gaulle – 42000 Saint-Étienne / pref-decorations@loire.gouv.fr