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Actualités
26/11/2019
Selon la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation du bruit dans l’environnement et l’’article R 572-9 du code de l’environnement, le PPBE de la 3ème échéance pour les services de l’Etat est mis à disposition du public. pendant 2 mois, à partir du 27 novembre 2019 et jusqu’au 27 janvier 2020. Dans le département de la Loire, sont concernés le réseau autoroutier (concédé et non concédé), le réseau routier national et le réseau ferroviaire.
autres actualités
Démarches administratives
- Système d’immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d’identité
Particulier, professionnel, association
Vigipirate
25/10/2019
Cartes grises et Permis de conduire : Réalisez vos démarches sur internet !
12/05/2017
Vous n’avez pas d’accès internet ? Rendez vous dans l’un des points numériques mis gratuitement à votre disposition.
Sécurité Routière
16/04/2013
La lutte contre l’insécurité routière est l’affaire de tous. La préfecture de la Loire coordonne la politique départementale de la sécurité routière en lien avec les services de l’État, au premier rang desquels les forces de l’ordre, les collectivités locales et les acteurs socio-économiques.
Attention ! Fin au 31 mars 2019 de la procédure d’Adap : l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP
02/10/2014
La procédure d’Adap – qui permet depuis 2014 aux propriétaires exploitants (commerçants, professions libérales, …) d’ERP, les établissements recevant du public, d’étaler sur une période de trois ans la réalisation de travaux et aménagements de mise en accessibilité de leurs locaux, s’achèvera au 31 mars 2019 (*).
Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)
08/09/2017
Institué par l’ordonnance n°2013-1184 du 20 décembre 2013, le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme (DU) et les servitudes d’utilité publique (SUP) à tous les utilisateurs du site.
Simplification des démarches pour l’organisation de manifestations sportives.
12/05/2014
Accès à la plateforme :www.manifestationsportive.fr
Nos résultats en clair
18/12/2018
Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »
