Contenu

Mis à jour le 22/07/2014
 

Horaires et coordonnées

Télépac 2014

07/04/2014

L’ensemble des informations de la campagne PAC 2014. (Politique Agricole Commune)

Montreynaud : Zone de Sécurité Prioritaire

16/04/2013

Pour répondre, au plus près, aux préoccupations de nos concitoyens, souvent parmi les plus démunis, confrontés dans les quartiers urbains (…) à la délinquance, à la violence et aux trafics de toutes sortes qui sapent les fondements même de notre société et mettent en péril le lien social.

Classe préparatoire intégrée aux concours externes de conservateur du patrimoine

10/04/2014

Créee en 2010 par l’Institut National du Patrimoine.

Contrat de Génération

02/04/2013

Avec les emplois d’avenir et la loi sur la sécurisation de l’emploi, il s’agit du troisième grand outil de la politique pour l’emploi du Gouvernement.

Réforme des rythmes scolaires - Documents techniques et pédagogiques

13/02/2014

Si la réforme des rythmes de l’enfant est aujourd’hui en place dans 12 communes du département de la Loire, l’ensemble des communes est aujourd’hui mobilisé pour en assurer la mise en place pour la rentrée 2014. Afin d’accompagner ces réflexions, un (...)

Observatoire des territoires

03/03/2013

L’atlas cartographique classé par thématiques.

Démarche Qualité de la Préfecture de la Loire

02/03/2013

Dans le prolongement de la charte Marianne, la Préfecture de la Loire s’inscrit depuis 2011 dans une démarche de certification et d’amélioration de la qualité du service rendu.
 
L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.