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Actualités
22/08/2018
Le PPRM de la vallée de l’Ondaine a été approuvé par arrêté préfectoral n° DT-18-0644 en date du 11 juillet 2018. Il est opposable depuis le 14 août 2018. L’ensemble des documents est téléchargeable. Plus de détail voir détails dans le chapitre 6a2
A compter de la date d’opposabilité de ce PPRM, la DDT 42 ne délivre plus d’avis au titre des risques miniers sur les demandes d’autorisations d’urbanisme des 9 communes concernées. Ces demandes doivent être traitées au travers du PPRM approuvé.
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Démarches administratives
- Système d’immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d’identité
Particulier, professionnel, association
Montreynaud : Zone de Sécurité Prioritaire
16/04/2013
Pour répondre, au plus près, aux préoccupations de nos concitoyens, souvent parmi les plus démunis, confrontés dans les quartiers urbains (…) à la délinquance, à la violence et aux trafics de toutes sortes qui sapent les fondements même de notre société et mettent en péril le lien social.
Commerçants de proximité, engagez la démarche de mise en accessibilité avant le 1er octobre 2015
02/10/2014
Commerçants, artisans, professions libérales, gestionnaires-exploitants d’établissements recevant du public - ERP - , découvrez l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : un dispositif simple, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation de la loi handicap du 11 février 2005.
Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)
08/09/2017
Institué par l’ordonnance n°2013-1184 du 20 décembre 2013, le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme (DU) et les servitudes d’utilité publique (SUP) à tous les utilisateurs du site.
Simplification des démarches pour l’organisation de manifestations sportives.
12/05/2014
Accès à la plateforme :www.manifestationsportive.fr