Médaille pour acte de courage et de dévouement

Échelons

Il existe 7 classes de récompenses qui sont :

Les courriers

• Une lettre de félicitation pour, en principe, un premier acte de courage sans que la personne récompensée ait mis sa vie en danger.
• Une mention honorable pour des actes reconnus déjà méritoires sans que la vie des auteurs ait été mise en péril.

Les médailles

• Bronze : décernée lorsque le sauveteur a réellement risqué sa vie, ou lorsque, s’il a couru des risques moindres, il est déjà titulaire d’une lettre de félicitations ou, a fortiori, d’une mention honorable.
• Argent 2^ème classe : décernée exclusivement aux titulaires de la médaille de bronze qui ont, à nouveau, fait preuve de courage et d’abnégation.
• Argent 1^ère classe : attribuée aux personnes ayant déjà accompli des sauvetages ou ayant fait preuve d’un courage exceptionnel.
• Vermeil : décernée, avec une grande réserve, pour les actes d’une grande intrépidité, ainsi qu’aux titulaires d’au moins deux médailles d’argent.
• Or : attribuée aux personnes ayant rendu, à plusieurs reprises, des services exceptionnels à ses concitoyens. Elle n’est cependant généralement accordée qu’à titre posthume pour rendre hommage à un citoyen décédé lors de l’accomplissement d’un acte de courage et de dévouement.

Proposition

Les pouvoirs que le Ministre de l’Intérieur et des outre-mer détenait en matière de distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ont été, dans le cadre des mesures de déconcentration administrative, dévolus aux préfets, conformément aux dispositions du décret du 17 mars 1970.

Les candidatures et propositions se font donc auprès du préfet du département où l’acte à récompenser a été effectué. L’obtention d’un échelon supérieur n’empêche pas le port de médailles d’échelons inférieurs attribuées antérieurement, contrairement à la règle générale.

Si l’acte a été accompli dans un pays étranger, c’est le préfet du département où est habituellement domicilié l’intéressé qui instruit le dossier, après en avoir informé le ministère des Affaires étrangères.

Les règles d’usage ne permettent pas à un candidat de se présenter lui-même.

Conditions d'attribution

L'attribution de cette médaille n'exige aucune condition d'ancienneté, le choix de l’échelon étant déterminé en fonction de la nature des mérites à récompenser et sur le fondement d’un rapport circonstancié et motivé.

Sont jugés recevables les dossiers tendant à récompenser des actions revêtant un éclat particulier, et non des carrières administratives ou des engagements associatifs dans la durée.

Les bénéficiaires peuvent notamment être :

• des personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
• des personnels civils et militaires, professionnels ou volontaires, placés pour emploi sous l’autorité du ministère de l’Intérieur ;
• des policiers municipaux ;
• des volontaire ou bénévoles qui œuvrent dans des associations pour des missions relevant de la sécurité intérieur ;
• des personnes, françaises ou étrangères, s’étant distinguées par une action relevant de la sécurité intérieure.

La médaille pour acte de courage et de dévouement peut également être décernée à titre posthume (échelon or) aux personnes tuées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

Attribution

La décision d'attribution est prise par arrêté préfectoral et peut intervenir tout au long de l'année en cours.

Démarches à suivre pour proposer un candidat :

Le préfet du département de résidence du candidat est compétent pour l’instruction du dossier.

La notice, accompagnée de la carte d’identité du proposant, doit être adressée au cabinet du préfet, bureau représentation de l’État et affaires réservées, par voie postale ou via l’adresse électronique pref-decorations@loire.gouv.fr.

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Pour toutes informations complémentaires

• Préfecture de la Loire / Cabinet / Bureau de la représentation de l’État et affaires réservées

2 avenue Charles de Gaulle – 42000 Saint-Étienne / pref-decorations@loire.gouv.fr