Suite au comité État-Régions du 30 octobre 2019, définissant le rôle de chaque partie dans la nouvelle PAC Politique agricole commune 2023-2027, le transfert des aides non surfaciques sera effectué début 2023 et donnera aux régions l’entière responsabilité de la gestion de ces aides.

Les mesures transférées au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes sont l'ensemble des mesures non surfaciques de la PAC Politique agricole commune relevant du FEADER, pour la forêt, les investissements, l'installation ou encore LEADER… Sur ces mesures, l’autorité de gestion est donc confiée aux régions, avec l’ensemble des moyens, y compris les crédits de l’État sur les politiques correspondantes et les moyens humains qui y sont consacrés, afin qu’elles détiennent la pleine responsabilité sur l’ensemble de ces mesures.

Il est à noter que les mesures surfaciques, soutenues par le FEADER, restent sous la gestion de l'Etat et donc de la DDT.
Il s'agit notamment de l'ICHN, des MAEC ou de la CAB.

Le conseil régional a pour volonté de conserver un réseau territorial au plus proche des agriculteurs.
Une antenne sera donc positionnée à Saint-Etienne pour permettre aux porteurs de projet de la Loire de rencontrer les gestionnaires des différentes mesures s’ils le souhaitent.
Les contacts ne sont à ce jour pas communicables mais ils le seront dès que possible.

Le portail des aides de la Région permettra aux agriculteurs de se renseigner sur les subventions auxquelles ils peuvent être éligibles et d’en connaître les règles.