Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.

Les plans de surveillance et les plans de contrôle (PSPC) relèvent de deux stratégies différentes et sont complémentaires :

Sur la base de prélèvements aléatoires représentatifs de la production ou de la consommation, les plans de surveillance (PS) permettent d’évaluer l’exposition du consommateur à un risque particulier et ainsi d’identifier les mesures de gestion pour le maîtriser. Les plans de contrôle (PC), quant à eux, portent sur des denrées ciblées qui représentent un risque accru de contamination et vont permettre notamment d'évaluer l'efficacité des mesures de gestion précédemment mises en œuvre. Des plans exploratoires (PE) peuvent être également programmés afin d’acquérir des connaissances sur un couple contaminant/matrice, la réalisation d'enquêtes ponctuelles ou la validation de méthode analytique.

La DGAL pilote le dispositif des PSPC et coordonne leur mise en œuvre avec les autres ministères compétents ⁽¹⁾ .

Elle assure la surveillance de :

• la contamination des productions primaires animales et denrées alimentaires d’origine animale, nationales ou importées, à tous les stades de la chaîne alimentaire ;
• la contamination des productions primaires végétales (exploitations agricoles) ;
• la contamination des aliments pour animaux, nationaux ou importés.

(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ministère chargé de l’économie) : loyauté et denrées d’origine végétale au stade de la mise sur le marché. Direction générale de la santé (ministère chargé de la santé) : eaux embouteillées destinées à la consommation humaine.

L'objectif du dispositif est triple

1. Éviter la mise sur le marché de productions non conformes ;
2. Identifier des mauvaises pratiques d'utilisation de certaines substances (produits phytopharmaceutiques par exemple) ;
3. Améliorer la connaissance sur les niveaux de contamination dans les productions primaires animales et végétales, aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine animale.

Quel champ d'application ?

Dans le champ des compétences de la DGAL, les plans de surveillance et les plans de contrôle couvrent toute la chaîne alimentaire, selon le principe de la fourche à la fourchette, de l’étape de la production primaire à la mise sur le marché. Des prélèvements sont aussi réalisés aux frontières de l’Europe, au niveau des postes frontaliers, pour vérifier la conformité des denrées importées avec les exigences européennes.

Quels contaminants sont recherchés par le dispositif ?

• les contaminants chimiques, résidus de médicaments vétérinaires (tels que les antibiotiques), substances interdites (telles que le chloramphénicol), pesticides (tels que les organochlorés), éléments traces métalliques (tels que le plomb), polluants organiques (tels que les dioxines).
• les contaminants biologiques, bactéries (telles que les Salmonelles), virus (tels que le virus de l’Hépatite E), toxines (telles que les phycotoxines), parasites tels que les Anisakidae).
• les contaminants physiques (radionucléides).

Ces contaminants ont un effet néfaste avéré ou suspecté, pour la santé des consommateurs, avec des conséquences à court terme (ex: toxi-infection alimentaire à Salmonella) ou à long terme (toxicité chronique pouvant entraîner des cancers ou des troubles endocriniens).

Quelles suites, en cas de non-conformité ?

En cas de résultats non conformes, l’administration prend des mesures adaptées et proportionnées telles que :

• un rappel à la réglementation (ex : germes indicateurs d’hygiène) ;
• le retrait et/ou rappel et destruction de lots (ex : Listeria) ;
• la mise sous séquestre de cheptels et de leur production (ex : contamination dioxine, métaux lourds), abattage (substances interdites), destruction de récolte (résidus de produits phytosanitaires dans les végétaux) ;
• une enquête pour identification de l’origine de la non-conformité, avec des mesures coercitives et intervention potentielle de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (ex: substances interdites) ; la mise en place de réglementations particulières (fixation de limites maxi- males de résidus, arrêtés préfectoraux) ou de recommandations pour le consommateur (ex: recommandation de l’Anses relative au risque de contamination des poissons par le mercure) ;
• des contrôles renforcés et la mise en place d’une clause de sauvegarde en cas de non-conformité détectée sur des produits importés.

Quelle utilisation des résultats ?

Les plans de surveillance et les plans de contrôle constituent un outil essentiel de préservation de la santé publique des citoyens et contribuent dans le même temps à la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires français à l’exportation.

Les résultats sont transmis à :

• la Commission européenne, pour faire état de l’application de la réglementation européenne sur le territoire en matière de surveillance sanitaire des aliments ;
• l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui les utilisent pour réaliser une évaluation du risque d’exposition du consommateur, à l’échelle européenne ; ces travaux sont ensuite exploités pour établir ou réviser les mesures de gestion en matière de sécurité sanitaire des aliments.