Mise en accessibilité du cadre bâti - ERP
Commerçants, artisans, professions libérales, gestionnaires-exploitants d'établissements recevant du public ERP , découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : un dispositif simple, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation de la loi handicap du 11 février 2005.
A lire dans cette rubrique
Préfet
de la Loire
Les établissements recevant du public (ERP)
Publié le 13/05/2015
Préfet
de la Loire
"Réussir 2015", le rapport de madame la sénatrice Claire-Lise Campion
Publié le 03/12/2013
Préfet
de la Loire
L’Ad’AP
Publié le 02/10/2014
Préfet
de la Loire
Préfet
de la Loire
Préfet
de la Loire
Préfet
de la Loire
Constituer le registre public d’accessibilité d’un ERP, le guide pratique
Publié le 12/12/2017
Bibliothèque des formulaires, textes officiels, notice et attestations utiles
Publié le 07/09/2021
Préfet
de la Loire
Préfet
de la Loire