Lancement de la dématérialisation des demandes de paiement des dotations d'investissement
Le programme Action publique 2022 lancé par le gouvernement vise à donner un nouvel élan à la transformation numérique de l’administration. L’objectif est notamment d’aboutir à une dématérialisation de 100 % des démarches administratives.
Dans ce sens, les demandes de paiement des dotations d’investissement (DSIL, DSID, DETR, TDIL, DPV et FNADT) devront à compter de 2022 être déposées via la plateforme demarches-simplifiees.fr. Ces demandes ne pourront plus être adressées par courriel postal ou par courriel.
La dématérialisation des demandes de paiement des dotations présente plusieurs avantages :
Un gain de temps dans le traitement des demandes,
une transmission des pièces justificatives (souvent volumineuses) simplifiée,
un processus de suivi transparent et sécurisé (la plateforme permettant un suivi du dossier avec une messagerie dédiée et des accusés de réception automatiques).
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au formulaire demande de paiement des dotations d’investissement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-dotation-loire
Un guide d’utilisation est également disponible annexé à cet article.
Les services de la préfecture (pôle animation territoriale) comme des sous-préfectures de Montbrison et Roanne restent à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions que vous jugerez utiles concernant la dématérialisation.