Transfert de la police de la publicité au 1er janvier 2024
Tableau présentant les différents cas de figure pour le transfert de la police de la publicité aux communes :
Dans le département de la Loire, cette décentralisation s’organisera de la façon suivante :
Carte de répartition de la compétence police de la publicité dans la Loire :
Il conviendra donc, à compter du 1er janvier 2024, d’envoyer les demandes d’autorisation préalable (cerfa 14798*01) et déclaration préalable (cerfa 14799*01) aux EPCI / mairies des communes concernées par l’implantation d’enseignes, de pré-enseignes ou de publicités.
Afin de faciliter l’appropriation par chacun de cette nouvelle organisation, différents supports sont à votre disposition :
- Plaquette pub décentralisation de la police de la publicité :
- Présentation de la décentralisation :
Vidéo de présentation de la décentralisation :
Vidéo des dispositions relatives à la réglementation de la publicité extérieure de la Loi Climat & Résilience