L'objectif de ce classement

Mis à jour le 08/08/2022

La réglementation applicable en matière d'isolation acoustique sur les bâtiments construits à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur le code de l'environnement (articles L571-10 et R57132 à R57143) et sur le code de la construction et de l'habitation (article R1114.1) ; cliquer ici pour télécharger la

Télécharger Plaquette résumant la réglementation PDF - 0,28 Mb - 16/06/2023

Une plaquette de conseil aux élus et aux aménageurs, pour la prise en compte au niveau du projet de PLU Plan local d'urbanisme ou dans la conception d'une zone d'aménagement et d'une opération de bâtiments à proximité d'une voie bruyante a été publiée ; cliquer ici pour télécharger la plaquette

Télécharger Plan Local d'Urbanisme et Bruit PDF - 1,62 Mb - 16/06/2023

De plus, afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existants, des prescriptions d'isolement acoustiques définis par

Télécharger l'arrêté du 30 mai 1996 PDF - 0,16 Mb - 16/06/2023

, doivent respecter par les constructeurs (architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, entreprises de construction...) pour les différents bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d'enseignement, établissement de soin et de santé).
L'application de ces règles pour les constructeurs est essentielle et obligatoire pour respecter les critères de confort des logements et éviter la création de nouveaux points noirs bruit.

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