Le programme de résorption des PNB État
Bruits routiers : définir les périmètres d'exposition et agir pour atténuer les nuisances
Le bruit apparaît comme l'une des nuisances les plus fréquemment citées par les habitants des secteurs urbanisés.
Dans la Loire, les riverains des voies rapides urbaines stéphanoises (A72, RN 88, A47) sont particulièrement exposés.
Les actions déjà réalisées par les pouvoirs publics écrans anti-bruit et isolation de façades
Jusqu'en 2004, les moyens d'action disponibles étaient inscrits en crédits budgétaires dans les contrats de plan État-Région et mis en œuvre par les gestionnaires d'infrastructures routières. Ils permettaient un traitement simultané au moyen d'une part de protection dites « à la source », écrans anti-bruit disposés le long des voies routières ou pose d'enrobés phoniques sur les chaussées ainsi que d'autre part une action d'isolation des façades des immeubles de logements ou établissements scolaires ou de santé exposés (remplacement des fenêtres par des équipements à forte protection phonique).
C'est ainsi qu'en 1998, 31 logements ont été aménagés sur la RN 88 à Saint Étienne et 27 logements à Rive de Gier sur l'A47.
En 2004, les premiers crédits alloués par le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) et spécifiquement affectés aux isolations de façades ont permis de traiter la quasi-intégralité des secteurs de la Fouillouse sur l'A72, de La Grand Croix et Rive de Gier sur l'A47, du Chambon Feugerolles sur la RN 88 ainsi que la traversée des quartiers de « La Marandinière », du « Rond Point », la « Croix de l'Orme » et de « Solaure » sur la commune de Saint Étienne en bordure de la RN 88. Ces interventions ont permis la protection de 457 logements.
En 2005, ce sont 340 logements qui ont été traités à Saint Étienne dans les quartiers du Rond Point et la Croix de l'Orme.
Pour l'année 2007, c'est un montant de 450 000 € de subventions qui a pu être affecté aux travaux d'isolations de façades de 44 logements sur la commune de VILLARS.
En 2008, 2,24 millions d'€ ont permis d'isoler 350 logements.
En 2009, 72 logements ont été isoler à Villars le long de l'A72 ainsi que 17 logements dans le quartier de la Rivière sur la RN88. Le collège Jules Valès à la Ricamarie a été traité.
En 2010, ce sont 40 logements à Villars qui ont été traités ainsi que 97 logements dans le quartier de Montplaisir à Saint Étienne suivi de 40 logements à St Jean Bonnefonds et Saint Étienne Terrenoire.
En 2011 et 2012, le long de l'A47 de Lorette à Dargoire, 162 logements ont bénéficié de subvention pour des travaux d'isolation de façades ainsi que 24 logements sur la RN88. Sur la 72 à St Priest en Jarez 43 logements ont été traités.
Au Nord du département sur la RN7de st Cyr de Favières à Roanne 6 logements ont été protégés.
En 2013-2014-2015, ce sont 41 logements sur la RN88 et l' A47 qui ont été isolés.
En 2016-2017, sur la RN7 de Saint Martin d'Estreaux à Mably et de Neaux à Machezal, 73 logements individuels et collectifs ont été traités.
Les services de la DDT assurent le suivi des travaux et les relations avec les entreprises.
Une assistance des propriétaires en ingénierie administrative et technique une prise en charge financière de 80 à 100%
Des bureaux d'études spécialisés, choisis par la DDT après mise en concurrence pour chaque opération, ont une mission qui se décline en plusieurs phases pour l'information et l'assistance des propriétaires concernés :
Modélisation informatique du bruit émis par les voies routières et ferroviaires et mise en évidence de zones dépassant les seuils fixés par les textes (70 décibels). passation d'un marché de définition, précisant le nombre de logements à traiter, les caractéristiques techniques des bâtiments, les objectifs acoustiques à atteindre ainsi qu'une estimation des crédits à affecter sur l'opération.
Consultation des entreprises et réalisation des travaux chez les propriétaires, lesquels bénéficient de subventions attribuées par l'État dont les montants varient de 80 % à 100 % de la dépense selon les revenus déclarés.
La livraison des travaux et la rédaction du procès-verbal de réception a lieu après qu'un contrôle acoustique individuel ait été réalisé.
Grâce à une convention signée entre le directeur départemental des territoires et chaque propriétaire concerné, ce dernier reste bien le maître d'ouvrage de l'opération qui est réalisée dans son domicile.
La délimitation des zones à traiter
La définition des quartiers à traiter s'effectue selon les critères énoncés par la réglementation européenne transposée en droit français qui demande l'élaboration de cartes de bruit stratégiques et de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). En pratique, il s'agit d'identifier des zones d'habitation ou la présence d'établissements recevant du public tels que crèches ou écoles par exemple dans lesquels le volume de population soumise à la nuisance est important ou les niveaux sonores critiques atteints.
Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à :
Jocelyn GRANGE au 04.77.23.31.54
ou par mail : jocelyn.grange@loire.gouv.fr
Tous les détails réglementaires et techniques, les cartes .