Téléprocédures relatives à la chasse
La Direction Départementale des Territoires met en place des téléprocédures relatives à la chasse.
Quelles sont les différentes étapes pour télédéclarer sa demande ?
1. Je clique sur le lien de la démarche et je me connecte avec FranceConnect ou à mon compte utilisateur (à créer pour une première utilisation) et je commence la déclaration.
2. Je complète le formulaire de demande en ligne et dépose mon dossier.
Certaines informations suivies d'un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignées.
En cas de difficulté, je peux donner l’accès à mon dossier à une tierce personne en cliquant sur « Inviter une personne à modifier ce dossier ».
Je clique sur « Déposer le dossier » pour déposer ma demande auprès de l’administration.
3. Je reçois par mail d’accusé de réception du dépôt de ma demande.
4. Je reçois un mail d’information à chaque étape d’avancement de ma demande.
Démarches en ligne :
Destruction à tir des corbeaux freux, corneilles noires, étourneaux sansonnets et pies bavardes :
Pour obtenir une autorisation de destruction à tir des corbeaux freux, corneilles noires, étourneaux sansonnets et pies bavardes pour la 1ère période (01/04/24 → 10/06/24) de la campagne 2023, nous vous proposons une démarche via le site demarches-simplifiees.fr.
Nous vous invitons à déposer votre demande d'autorisation de destruction à tir des corbeaux freux, corneilles noires, étourneaux sansonnets et pies bavardes pour la 1ère période de la campagne 2024 jusqu'au 10 juin 2024 via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisations-corvides-2024
Ou le QR code suivant :
Bilan des opérations de régulation à tir des corbeaux freux, des corneilles noires, des étourneaux sansonnets et pies bavardes : campagne 2024 :
Votre bilan total des prélèvements (pour la 1ère et la 2ème période) doit être déclaré, même en cas de bilan nul, avant le 30 septembre 2024 en ligne sur le site démarches simplifiées.fr à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-corvides-2024
Ou le QR code suivant :
Demande d'autorisation individuelle de chasse à tir du sanglier du 1er avril au 31 mai 2024 :
Pour obtenir une autorisation d'autorisation individuelle de chasse à tir du sanglier du 1er avril au 31 mai 2024, nous vous proposons une démarche via le site demarches-simplifiees.fr.
La nouvelle période concernant la chasse au sanglier s'étend du 1er avril au 31 mai et ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, à l'affût ou à l'approche.
Nous vous invitons à déposer votre demande d'autorisation via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasse_semis_2024
Ou le QR code suivant :
Bilan chasse à tir du sanglier du 1er avril au 31 mai 2024 :
Votre bilan total des prélèvements du tir du sanglier du 1er avril au 31 mai 2024 doit être déclaré, même en cas de bilan nul, avant le 01 juillet 2024 en ligne sur le site démarches simplifiées.fr à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_periode_complementaire_sanglier_2024
Ou le QR code suivant :
