Déclaration Loi sur l'Eau : ouverture d'un téléservice
Une téléprocédure de déclaration IOTA est mise à la disposition des porteurs de projet avec un portail d’accès à compter du 25 juillet 2022.
Ce portail sera accessible via Service-public.fr, lequel héberge déjà la téléprocédure d’Autorisation.
Modalités de dépôt d’une déclaration
A compter du 25 juillet 2022, vous pouvez déposer votre déclaration loi sur l’eau en version papier ou par télédéclaration. Avant tout dépôt, nous vous invitons à contacter le service police de l’eau de la DDT pour cadrer la procédure
(04 77 43 80 00, ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr).
Télédéclaration
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous trouverez au lien suivant une brochure et un guide de remplissage nationaux ainsi que des modèles de fichiers à téléverser lors des étapes de saisie :
• Mandat de dépôt (cas où un bureau d’étude par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire)
• Parcelles (pour les projets si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
• et Références géographiques (pour les projets dont les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne).
Afin de vous aider dans cette démarche, vous trouverez également joint à cet article un guide local détaillant les étapes de la téléprocédure et une liste des documents à réunir avant de démarrer la téléprocédure ainsi que les modèles suivants pour une déclaration concernant des travaux en rivières que vous devrez téléverser lors de la téléprocédure :
• Un résumé non technique :
• Le document d’incidences sur l’eau :
• Évaluation d’incidences Natura 2000 :
En cas de difficultés informatiques, vous pouvez vous rapprocher des Maisons France Services : http://www.loire.gouv.fr/ou-se-situent-les-france-services-dans-la-loire-a8155.html.
En cas de doute sur la soumission de votre projet à une déclaration loi sur l’eau ou de besoins d’informations réglementaires et/ou techniques, contactez le service police de l’eau de la DDT (04 77 43 80 00, ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr).
Par voie papier
Les modèles de déclaration pour les travaux en rivières sont disponibles ci-dessous, et doivent impérativement être accompagnés des documents listés en partie 6 des modèles et de l’évaluation d’incidences Natura 2000 :
Des guides de remplissage sont également à votre disposition :
Ils sont à adresser en 2 exemplaires papier à la DDT et une version numérique par courriel à ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr.
Le tableau "Nature des travaux" ci-dessous, vous indique le modèle à retenir en fonction de la nature des travaux à réaliser.
Nature des travaux
| Nature des travaux | Rubrique Concernées | Modèle de formulaire à utiliser |
|---|---|---|
| Travaux en rivières sans modification des berges ou du fond du cours d’eau | 3.1.5.0 | |
| Travaux en rivières avec modification des berges ou du fond du cours d’eau inférieur à 100 ml par des techniques végétales vivantes |
3.1.5.0 3.1.2.0 | |
| Busages, passages à gué, ouvrage de franchissement de cours d’eau inférieur à 10 ml |
3.1.5.0 3.1.2.0 | |
| Création d’un abreuvoir |
3.1.5.0 3.1.2.0 |
Les formulaires 3150 2 et 3120 3150 2 sont aussi disponibles sous format .odt :
Pour une déclaration pour un autre objet, contacter le service de police de l’eau de la DDT pour obtenir un cadrage réglementaire (04 77 43 80 00, ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr).