La sécheresse
Lorsque les débits des cours d’eau deviennent insuffisants pour assurer l’ensemble des usages et le maintien de la vie aquatique, le préfet peut mettre en œuvre des mesures pour limiter ou suspendre provisoirement les usages de l’eau (articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 du Code de l’environnement).
Afin d’améliorer l’anticipation, la gestion et la coordination des mesures de restriction en amont des périodes de crise, un arrêté préfectoral appelé arrêté-cadre sécheresse définit des zones d’alerte, des points de surveillance, des valeurs seuils et les restrictions d’usage qui y sont associées. La mise en œuvre de ces dispositions en période de crise est actée par des arrêtés d’application spécifiques.
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