Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
La mise en œuvre de la DCE repose en France sur des « schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux » (SDAGE), établis à l’échelle de grands bassins hydrographiques, et des « programmes de mesures » (PDM).
Les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fixent les orientations fondamentales et les dispositions permettant une gestion équilibrée et durable des ressources en eau et contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux de la DCE pour chaque masse d’eau. Le PDM associé identifie les actions destinées à diminuer les pressions qui dégradent l’état des masses d’eau ou à réduire leur impact.
Le département de la Loire est concerné par les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée, dont les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ont été approuvés par arrêté préfectoral :
Pour plus de renseignement :
SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021
SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027