La réglementation relative au brûlage à l'air libre et à l'usage du feu
L'arrêté suivant est rédigé en deux parties:
- le brûlage à l'air libre des végétaux
- l'emploi du feu et l'encadrement des activités susceptibles de provoquer des incendies.
Cet arrêté remplace les précédents arrêtés de 08/03/1974 et 11/07/1984
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Il est accompagné d'un glossaire et d'annexes qui permettent de déposer les demandes de dérogation prévues.
Annexe 1 Demande de dérogation au brûlage à l'air libre des déchets végétaux
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Annexe 2 Demande d'autorisation de feu festif en plein air
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Des plaquettes de communication sont disponibles pour faciliter l'appropriation de l'arrêté sur :
-l'usage du feu / Télécharger Plaquette usage du feu PDF - 1,79 Mb - 23/04/2024
-le brûlage à l'air libre / Télécharger Plaquette brûlage à l'air libre PDF - 3,16 Mb - 23/04/2024