Preuves de dépôt 2023

Mis à jour le 19/04/2024

Conformément à l’article R.512-49 du code de l’environnement, les preuves de dépôt sont mises à disposition sur le site Internet des services de l’Etat, où est projetée l’installation, pour une durée minimale de trois ans

Andrézieux-Bouthéon
Belmont de la Loire
Belmont de la Loire
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Vert le Bouis PDF - 0,01 Mb - 16/06/2023
Bussy Albieux
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des Forge PDF - 0,15 Mb - 16/06/2023
 
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de l'étang PDF - 0,01 Mb - 17/11/2023
Chandon
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Les Demoiselles de la Rivière PDF - 0,01 Mb - 16/06/2023
Chalmazel-Jeansagnière
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Carton PDF - 0,01 Mb - 17/11/2023
Chamboeuf
Civens
Cottance
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Valz'ensemble PDF - 0,12 Mb - 16/06/2023
Dargoire
Feurs
Feurs
Feurs
Feurs
La Fouillouse
La Pacaudière
La Talaudière - Chaufferie Biomasse
Mably -
Marclopt
Mars
Montbrison
Montverdun
Noailly
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Durantet PDF - 0,01 Mb - 04/08/2023
Noirétable
Ouches
Télécharger SARL Société à responsabilité limitée ODV PDF - 0,01 Mb - 30/11/2023
Périgneux
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Mure PDF - 0,13 Mb - 25/07/2023
Perreux
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun MCD PDF - 0,01 Mb - 16/06/2023
 
Pouilly les Feurs
Pouilly sous Charlieu
Riorges
Roanne
 
Sail les Bains
Sail les Bains
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des Guerots PDF - 0,01 Mb - 31/07/2023
St-André le Puy
St-Bonnet des Quarts
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Chevalier père et fils PDF - 0,14 Mb - 16/06/2023
St-Bonnet des Quarts
ST-Etienne
St-Germain Laval
St-Germain Lespinasse
St-Martin la Sauveté
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la ferme des Joboises PDF - 0,01 Mb - 19/12/2023
St-Léger sur Roanne
St-Marcel de Félines
St-Marcellin en Forez
St-Martin Lestra
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des Montsdu Matin PDF - 0,13 Mb - 25/07/2023
St-Martin Lestra
St-Etienne
St-Héand
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Philibert PDF - 0,15 Mb - 16/06/2023
St-Rirand
St-Romain la Motte
St-Romain le Puy
St-Sixte
Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun La Treille PDF - 0,96 Mb - 25/07/2023
Veauche
Veranne

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