Servitudes d'utilité publique
Année 2023 :
Arrêté préfectoral du 4 octobre 2023 instituant des servitudes d’utilité publique : Rue de l'Oudan - Roanne
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 instituant des servitudes d’utilité publique : Ilot Molière - Le Chambon-Feugerolles
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 instituant des servitudes d’utilité publique Ex Station-Service Auchan - Roanne
Année 2022 :
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2022 instituant des servitudes d’utilité publique ZAC Zone d'aménagement concerté Châteauc reux à Saint-Etienne
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 instituant des servitudes d’utilité publique Ilôt Rocher à Saint-Etienne
Arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 instituant des servitudes d’utilité publique Ex Site Altia au CHAMBON-FEUGEROLLES
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 instituant des servitudes d’utilité publique Métal Industriel à Unieux
Arrêté préfectoral du 27 juillet 2022 instituant des servitudes d’utilité publique Erasteel à FEURS
Arrêté préfectoral du 3 juin 2022 instituant des servitudes d’utilité publique Ténement ex GIAT à ST-CHAMOND
Arrêtés préfectoraux du 10 février 2022 instituant des servitudes d’utilité publique GIAT EPASE à SAINT-ETIENNE Rue Annino
Année 2021 :
Arrêté préfectoral du 23 février 2021 instituant des servitudes d’utilité publique Setforge Barriol et Dallière à ANDREZIEUX BOUTHEON
Année 2020 :
Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 instituant des servitudes d’utilité publique Ancien site Leroy-Somer Samov à CHAZELLES SUR LYON
Arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant des servitudes d’utilité publique Ancien site GIAT Industries à SAINT-ETIENNE
Arrêté préfectoral du 27 août 2020 instituant des servitudes d’utilité publique Ancien site VITALE Recyclage à SAINT-CYPRIEN
http://www-services-etat-loire.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/local/cache-vignettes/L52xH52/pdf-d306e.png?1606729993
Arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 instituant des servitudes d’utilité publique Parcelle n°75 contigüe à la société FTA à LA RICAMARIE
Année 2019 :
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 instituant des servitudes d’utilité publique pour l'ancien station-service AGIP 76, rue Bergson à SAINT-ETIENNE
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 instituant des servitudes d’utilité publique pour l'ancien site par la société Peyrache Autos 1, rue des rochettes à SAINT-ETIENNE
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 instituant des servitudes d’utilité publique pour le site exploité par la société SAM Outillage 5, rue Barrouin à SAINT-ETIENNE
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 instituant des servitudes d’utilité publique pour l'ancien site par la société PARET Forges 14, rue de l'industrie à VILLARS.
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2019 instituant des servitudes d’utilité publique pour le site anciennement exploité par la société Total Boulevard du 38ème RI à Roche la Molière
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 instituant des servitudes d’utilité publique pour le site SUEZ RV à Mably
Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 instituant des servitudes d’utilité publique pour le site anciennement exploité par la société Samro à Balbigny
Année 2018 :
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2018 instituant des servitudes d’utilité publique pour le site anciennement exploité par la société Staub Fonderie à Roche la Molière
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2018 instituant des servitudes d’utilité publique pour le site anciennement exploité par la société Loire Hydro à Saint-Etienne
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 instituant des servitudes d’utilité publique pour le site anciennement exploité par les sociétés ThyssenKrupp et Proplan à Lorette
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Arrêté préfectoral du 17 septembre 2018 instituant des servitudes d’utilité publique pour le site STEEL à SAINT-ETIENNE et SAINT-JEAN BONNEFONDS.
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Arrêté préfectoral du 14 mars 2018 instituant des servitudes d’utilité publique pour le site anciennement exploité par la société DENIS 29, avenue du Breuil à VILLARS.
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Arrêté préfectoral du 23 février 2018 instituant des servitudes d’utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV Borde Matin à ROCHE LA MOLIERE.
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 13/10/2023 modifiant l'arrêté n°287-DDPP-23 PDF - 0,89 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Année 2023 : Arrêté préfectoral du 4 octobre 2023 instituant des servitudes d’utilité publique PDF - 4,33 Mb - 10/10/2023
- Télécharger AP SUP n°287 PDF - 3,82 Mb - 07/07/2023
- Télécharger Ilot molieres AP SUP n°287 PDF - 4,80 Mb - 07/07/2023
- Télécharger 2022 instituant des servitudes d'utilité publique PDF - 0,55 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 2022 instituant des servitudes d'utilité publique PDF - 0,27 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 2022 instaurant des servitudes d'utilité publique PDF - 0,24 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 2022 instaurant des servitudes d'utilité publique PDF - 0,37 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 2022 instituant des servitudes d'utilité publique PDF - 0,48 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral n°60-DDPP-22 PDF - 0,23 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral n°59-DDPP-22 PDF - 0,20 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté n°57-DDPP-22 PDF - 0,23 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 23 février 2021 instituant des servitudes d’utilité publique PDF - 0,36 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 instituant des servitudes d'utilité publique PDF - 2,94 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant institution de servitudes d'utilité publique PDF - 0,34 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant institution de servitudes d'utilité publique PDF - 0,20 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 portant institution de servitudes d'utilité publique PDF - 0,16 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique PDF - 0,21 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté n°365 PDF - 0,30 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté n°368 PDF - 0,41 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté n°366 PDF - 0,21 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté n°241 PDF - 0,21 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 25-ddpp-19 PDF - 0,23 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté n°25-ddpp-19 PDF - 0,23 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 instituant des servitudes d'utilité publique PDF - 0,21 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral n°417-DDPP-18 PDF - 0,64 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral n° 404-ddpp-2018 PDF - 0,17 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 17 septembre 2018 portant instutution de servitudes d'utilité publique PDF - 1,01 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté n°362 PDF - 0,58 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté n° 62-DDPP-18 du 23 février 2018 PDF - 1,12 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté n°112-DDPP-18 du 14 mars 2018 PDF - 0,24 Mb - 16/06/2023