Règlement particulier de police de la navigation à Grangent

Mis à jour le 06/07/2023

Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent

Conformément aux dispositions de l’article L.1201 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent a été mis à disposition du public, par voie électronique sur le site des services de l’État dans la Loire, du 21 avril au 11 mai 2016 inclus.
Des observations sont parvenues à la Direction Départementale des Territoires par voie électronique durant ce délai, concernant la navigation des véhicules nautiques à moteur (zones d'évolution, limitation de vitesse). Pour des raisons de sécurité, ces observation n'ont pu être prises en compte.
Le règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent est donc soumis à l'arrêté interpréfectoral du 20 juin 2016 auquel est joint une carte explicative :

Télécharger l'arrêté interpréfectoral du 20 juin 2016 PDF - 5,71 Mb - 16/06/2023
Télécharger carte PDF - 3,06 Mb - 16/06/2023

Documents listés dans l’article