Retenue du barrage de Grangent

Le préfet de la Loire.

Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements

Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.

Vu l’arrêté préfectoral n°DT-23-0580 du 16 juillet 2023 portant interdiction de la navigation sur le fleuve Loire

Considérant que les résultats d’analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire diligenté par l’Agence régionale de santé (ARS) ne mettent pas en évidence, à la date du 24 juillet 2023, la présence de toxines de cyanobactéries à des teneurs supérieures aux seuils d’alerte de niveau 2 défini par l’instruction DGS/EA4/EA3/2021/76 susvisée.

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Loire.

ARRÊTE

Article 1^er : L’arrêté préfectoral n°DT-23-601 du 25 juillet 2023 portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent est abrogé.

Article 2  : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr .

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice de cabinet de la préfecture, Madame la directrice départementale des territoires de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, Monsieur le responsable du service départemental de l’Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire